Droit d’auteur, droits voisins et nouveaux supports
Lieu
Ciclic
Château-Renault
Contact
- fanny.barrot@ciclic.fr
- Site web
Durée : 2 jours
Type de public : Producteurs, chargés de production ou assistants de production établis en région Centre-Val de Loire
Conditions d'admission :
Le nombre de places étant limité à 8, une sélection sera faite par les formateurs et les représentants de Ciclic à partir du curriculum vitae et de la lettre de motivation de chacun des candidats.
Intervenants :
- Frédéric PLAN, juriste spécialisé en droits de l’audiovisuel (jour 1)
- Florence MEURIS, avocate spécialisée en droits des nouveaux média (jour 2)
Objectifs pédagogiques :
Produire des projets audiovisuels nécessite une bonne connaissance des droits liés au secteur. La formation propose aux personnes en charge de productions audiovisuelles de mieux comprendre les enjeux liés à chaque type de droit.
Programme :
- Présentation de la chaîne des droits afférents à une production audiovisuelle, du rôle du producteur en tant que principal interlocuteur et de tous les intervenants de la chaîne des droits :
- les relations contractuelles avec les auteurs et les auteurs-réalisateurs,
- les relations contractuelles avec les autres catégories d’ayants droit titulaires ou non des droits voisins,
- les relations contractuelles entre producteurs délégué et diffuseur : le contrat de coproduction et de préachat.
- Les droits de diffusion audio et vidéo dans un contexte internet :
- la protection des contenus diffusés et du site par le droit à l’auteur et le droit à l’image,
- application aux contenus numériques,
- modes alternatifs de production : contenus sous licence libre,
- droits et mode d’exploitation du numérique,
- comportements et pratiques illicites,
- responsabilités des acteurs : diffuseurs, hébergeurs, prestataires techniques,
- examen des clauses relatives à la cession des nouveaux modes d’exploitation.
Financement :