ABC Associations et fiscalité

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Intervenants :

Cécile Pennetier, comptable spécialisée dans le secteur culturel associatif

Objectifs pédagogiques :

L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités.

Il en va de même pour la fiscalité et les impôts.

De nombreuses associations s’interrogent sur le caractère lucratif ou non lucratif de leurs activités ; quelles sont les critères ? quelles conséquences en matière fiscale ?

Objectifs :

  • Savoir déterminer la situation fiscale d’une association au regard de son activité
  • Connaître les obligations fiscales
  • Pouvoir anticiper les changements et situations à risque

Programme :

ABC de l’administration d’une structure culturelle :

ABC JURIDIQUE

  • Les critères de non lucrativité
  • Les exonérations au principe d’assujettissement
  • Les principaux impôts commerciaux
  • Les principes de base de la TVA (opérations imposables, taux et droit à déduction)
  • Conséquences sur la réduction d’impôt mécénat