ABC Contrats du spectacle vivant

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Intervenants :

Sophie Mongis, juriste en droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la culture et du spectacle vivant, fondatrice de Légi Disco.

Objectifs pédagogiques :

Les contrats du spectacle font partie du partenariat qui s’établit entre les diffuseurs, les coproducteurs et les compagnies

Objectifs :

  • Comprendre, apprendre à rédiger et négocier les contrats en lien avec la production et la diffusion de spectacles vivants
  • Apprendre à anticiper les risques, acquérir un vocabulaire et un langage qui faciliteront les relations entre les partenaires du contrat

Programme :

les spécificités des contrats du spectacle vivant :

  1. déterminer le contrat qui sera le plus à même de répondre aux besoins de la situation
  2. repérer les contraintes juridiques spécifiques aux activités du spectacle
  3. formaliser, négocier, formuler en adaptant au mieux aux cas présentés
  4. identifier les responsabilités et connaitre les sanctions et les contentieux possibles