ABC Développeurs d’artistes et pratique contractuelle

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structure(s) :

typologie(s) :

type(s) de métier : Artiste, Manager

cursus :

Intervenants :

Sophie Mongis, juriste en droit de la propriété littéraire et artistique, droit de la culture et du spectacle vivant, fondatrice de Légi Disco.

Objectifs pédagogiques :

L’Agent artistique, le manager ? Le tourneur, le booker ? Quelles missions revêtent ces différentes figures ? Quels sont les conventions qui s’établissent entre ces acteurs et les artistes ? Quelles en sont les pratiques contractuelles spécifiques ?

Objectifs :

  • Apprendre à identifier les besoins de développement de l’artiste ou du groupe aux différents stades du projet.
  • Connaître les contours juridiques de chacune des conventions et leur pratique.
  • Apprendre à anticiper les risques dans l’exécution du contrat pour chacune des parties.

Programme :

ABC de l’administration d’une structure culturelle :

ABC JURIDIQUE

  • Les spécificités des différentes figures et les rapports contractuels établis avec les artistes
  • De la négociation des contrats à la signature: maîtriser les étapes clefs et comprendre leurs enjeux
  • Connaître les règles légales et les taux de rémunérations possibles selon les missions prévues par le contrat
  • Déterminer, pour chaque contrat, les clauses sujettes à controverse et susceptibles d’annulation
  • Comprendre et identifier la pratique à 360° des labels et les contrats « à droits multiples »
  • Repérer les obligations réciproques des parties selon la nature et le contenu du contrat en cause
  • Connaître les manquements susceptibles d’engager la responsabilité des parties, les sanctions et contentieux possibles
  • Connaître les spécificités des contrats établis pour un groupe