Les contrats de la musique et du spectacle vivant

Lieu

Ecopia Tours

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Durée : 1 jour

Type de public : Artiste, Musicien

Intervenants :

Sophie MONGIS, Juriste en droit de l’innovation, de la Culture et de la Communication. Fondatrice de l’association Légi Disco (expertise et formation en droit de la propriété)

Objectifs pédagogiques :

Comprendre l’environnement de la carrière de l’artiste-musicien, et connaître les différents contrats qui encadrent ses activités de diffusion et scéniques.

Programme :

  • Les différents contrats qui encadrent les activités d’enregistrement, de diffusion et scéniques
  • Les fondamentaux du droit d’auteur
  • Eléments constitutifs de la protection par le droit d’auteur
    • Les titulaires de la protection par le droit d’auteur ou droits voisins
    • Le régime juridique de l’oeuvre protégée
    • Les licences libres, creatives commons : règles d’utilisation et perspectives
  • Contrats du spectacle vivant
    • Contrat de cession de co-réalisation, la co-production
    • Contrats de prestation de service, location de salle, convention de résidence,
    • Concours juridiques de la pratique amateur
  • Contrats de l’industrie musicale
    • Contrat d’enregistrement ou «d’artiste»,
    • Contrat de cession des droits d’exploitation et d’édition
    • Contrats de la distribution physique et numérique
    • Contrat de licence, contrat de synchronisation