Droits d’auteurs & droits voisins
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Durée : 1/2 journée
Type de public : artiste, musicien, interprète
Intervenants :
Arnaud Lantoine, Directeur d’Ecopia
Objectifs pédagogiques :
Comprendre le fonctionnement et le champ d’application des droits d’auteurs dans les secteurs des arts visuels et du spectacle vivant
Programme :
- Les fondements théoriques et juridiques du droit d’auteur en France
- Les différents types d’œuvres (individuelle, de collaboration, collective…)
- Droit moral / Droit patrimonial
- Les démarches de dépôt d’une œuvre
- Les rôles et missions des sociétés de gestion (SACD, Sacem, Saif…)
- Les clauses de contrats (commande, cession de droits…)
Financement :