Durée : 1 journée

Intervenants :

Laurène ATTIA
Juriste à la SAIF

Objectifs pédagogiques :

  • Intégrer les notions générales du droit d’auteur en France.
  • Comprendre le fonctionnement d’une société de gestion de droit

Programme :

  • Les fondamentaux théoriques et juridiques du droit d’auteur en France
  • Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ?
  • Les éléments de preuve de paternité d’une oeuvre
  • Droit moral, droits patrimoniaux
  • Les différents types d’oeuvres
  • Rôle et missions d’une société de gestion
  • Quels droits peut-on confier à une société de gestion ?
  • Fonctionnement de la SAIF ses actions de soutien
    à la création