Droits d’auteurs et sociétés de gestion collective
Contact
- contact@ecopia.fr
Durée : 1 journée
Intervenants :
Laurène ATTIA
Juriste à la SAIF
Objectifs pédagogiques :
- Intégrer les notions générales du droit d’auteur en France.
- Comprendre le fonctionnement d’une société de gestion de droit
Programme :
- Les fondamentaux théoriques et juridiques du droit d’auteur en France
- Qu’est-ce qu’une oeuvre originale ?
- Les éléments de preuve de paternité d’une oeuvre
- Droit moral, droits patrimoniaux
- Les différents types d’oeuvres
- Rôle et missions d’une société de gestion
- Quels droits peut-on confier à une société de gestion ?
- Fonctionnement de la SAIF ses actions de soutien
à la création
Financement :