Droits et contrats du secteur musical – Offre de formation Métiers Intermittents

Lieu

Tous en scène, 56 avenue de la Tranchée - 37100 Tours

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type(s) de métier : Chanteur·euse soliste - Musicien·ne instrumentiste chanteur·euse, Editeur·rice, Musicien·ne

cursus :

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Durée : Les 14 et 21 novembre, le 5 décembre 2022 (21h)

Niveau : Aucun prérequis n'est nécessaire pour appréhender cette formation.

Type de public : Artistes Intermittents

Conditions d'admission :

Ce stage s'inscrit dans le cadre de l'offre de formation métiers intermittents, il totalement pris en charge par l'AFDAS.
Pour monter votre dossier, contactez Virginie BEAUME au 02 47 41 86 86 et sur communication@tousenscene.com Un devis et le programme de la formation vous seront adressés avant de réaliser la demande de prise en charge sur votre espace dédié.

Intervenants :

Sophie MONGIS Avocate et formatrice

Objectifs pédagogiques :

– Connaître le régime de protection de l’œuvre musicale par le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur. – Maîtriser les différents liens contractuels possibles entre les différents acteurs. – Identifier les différents contrats de la musique. – Vérifier et maîtriser les clauses essentielles dans les contrats de la musique

Programme :

PREMIERE PARTIE. PROTECTION DE L’OEUVRE MUSICALE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR (8H) I

. La protection par le droit d’auteur : une protection automatique de l’œuvre musicale originale et matérialisée.

II. Les prérogatives sur l’œuvre musicale conférées par le droit d’auteur : les droits moraux / les droits patrimoniaux.

III. La qualité d’auteur sur l’œuvre et la titularité des droits.

IV. Les droits voisins du droit d’auteur et ses titulaires.

V. Principe et limites du monopole d’exploitation de l’auteur et des titulaires de droits voisins du droit d’auteur.

VI. La violation du droit d’auteur sur l’œuvre musicale : la contrefaçon.

VII. Les principales sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ou sociétés de gestion collective.

 

SECONDE PARTIE. LES CONTRATS DE LA MUSIQUE (13H)

I. La production phonographique : les contrats entre artistes interprètes et producteurs phonographiques.

II. La production phonographique : les contrats entre producteurs, licenciés et distributeurs.

III. L’édition musicale : le contrat de cession et d’édition musicale.

IV. Les contrats relatifs à la cession des droits d’auteurs (commande, synchronisation).

V. Les contrats du spectacle vivant.

VI. Les contrats relatifs à la carrière de l’artiste.

VII. Aperçu des contrats à droits multiples.

Financement :

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