Droits et contrats du secteur musical

Lieu

Tous en Scène, 56 avenue de la tranchée - 37100 TOURS

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typologie(s) :

catégorie(s) : ,

type(s) de métier : Compositeur·rice, Musicien·ne

cursus :

Durée : 21 heures

Niveau : intermédiaire

Type de public : artistes intermittents, musicien.nes, auteur.es, compositeur.trices

Conditions d'admission :

Du 14 au 16 février 2022
Financement AFDAS.
Nous contacter pour montage de dossier.

Intervenants :

Sophie MONGIS

Programme :

Droits et contrats du secteur musical PROTECTION DE L’OEUVRE MUSICALE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET LES DROITS VOISINS DU DROIT D’AUTEUR (8H) I. La protection par le droit d’auteur : une protection automatique de l’œuvre musicale originale et matérialisée. II. Les prérogatives sur l’œuvre musicale conférées par le droit d’auteur : les droits moraux / les droits patrimoniaux. III. La qualité d’auteur sur l’œuvre et la titularité des droits. IV. Les droits voisins du droit d’auteur et ses titulaires. V. Principe et limites du monopole d’exploitation de l’auteur et des titulaires de droits voisins du droit d’auteur. VI. La violation du droit d’auteur sur l’œuvre musicale : la contrefaçon. VII. Les principales sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) ou sociétés de gestion collective. LES CONTRATS DE LA MUSIQUE (13H) I. La production phonographique : les contrats entre artistes interprètes et producteurs phonographiques. II. La production phonographique : les contrats entre producteurs, licenciés et distributeurs. III. L’édition musicale : le contrat de cession et d’édition musicale. IV. Les contrats relatifs à la cession des droits d’auteurs (commande, synchronisation). V. Les contrats du spectacle vivant. VI. Les contrats relatifs à la carrière de l’artiste. VII. Aperçu des contrats à droits multiples.

Informations complémentaires (méthodologie, …) ‐ Cours théoriques ‐ Mise en situation sur les contrats ‐ Travail en équipe