Le régime de l’artiste-auteur

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Durée : 1 journée

Intervenants :

Carole JOULIN
Chargée de mission ECOPIA – Arts visuels et spectacle vivant

Objectifs pédagogiques :

  • Maîtriser les spécificités juridiques, sociales et fiscales du statut d’artiste-auteur
  • Gagner en autonomie dans la gestion
    administrative de son travail artistique

Programme :

  • Les notions d’oeuvre, d’auteur, de droits d’auteur
  • Les activités et revenus entrant dans le champ du régime des artistes-auteurs
  • Le fonctionnement de la Maison des Artistes et de l’Agessa
  • Les possibilités de cumul de statuts en cas de pluri-activités
  • Comment établir un devis, une facture ? Savoir appliquer le précompte
  • Comprendre les options fiscales (“micro” et “réel”)
    et leurs incidences
  • Les démarches de déclaration de création d’activité
  • La déclaration de ses revenus auprès des impôts et des centres de gestion Maison des artistes et Agessa)