Les obligations de l’employeur

Les employeurs ont l’obligation de former leurs salariés en vue d’assurer l’adaptation permanente à leur poste de travail et le maintien de leur capacité à occuper un emploi, notamment par des actions de formation, en ce qui concerne l’évolution des métiers, des technologies et des organisations. Cependant, ces actions de formation doivent se faire en concertation avec le salarié, sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent être rémunérées. Même si le salarié n’a émis aucune demande de formation au cours de l’exécution du contrat, l’employeur est tenu de répondre à ses obligations notamment à l’occasion de l’entretien professionnel.

Certaines conventions collectives prévoient des dispositions qui imposent des formations aux entreprises.

Le financement de la formation professionnelle

Via une contribution variable selon la taille de l’entreprise, l’employeur finance la formation professionnelle de ses salariés. Cela concerne tous les employeurs, quels que soient le nombre de salariés, la nature de l’activité ou le statut juridique (entreprise individuelle ou société).

Retrouver les taux de contribution en fonction de la taille de l’entreprise

A savoir :

  • Les contributions CIF permettent au salarié de suivre une formation longue à temps plein ou à temps partiel (soit à l’issue d’un CDD, soit en suspendant un CDI).
  • La contribution plan de formation, soit mutualisée et versée obligatoirement à un OPCA pour les structures de moins de dix salariés, soit gérée directement ou versée pour tout ou partie à un OPCA pour celles de plus de dix salariés, finance des actions relevant du choix de l’employeur.
  • La contribution professionnalisation, obligatoirement versée à un OPCA, quelle que soit la taille de l’entreprise, et mutualisée, finance des formations plus longues que le plan de formation, en  particulier le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation

Source

Le plan de formation de l’entreprise

Ce document décrit l’ensemble des actions de formations proposées par l’employeur à ses salariés. Il correspond à une des premières actions à mettre en place au sein de l’entreprise : identifier les besoins en formation dans l’entreprise et mettre en place le plan de formation adapté. Les actions de formation peuvent se faire en interne dans l’entreprise ou à l’extérieur via un organisme de formation.

L’entretien professionnel et le bilan des formations

Dès son embauche, tout(e) salarié(e) est informé(e) du fait que tous les deux ans, un entretien professionnel avec son employeur lui permettra d’étudier les évolutions possibles, en termes de qualifications et d’emploi, et faire le bilan des formations suivies précédemment. Cet entretien se concrétise sous la forme d’un bilan écrit remis au/à la salarié(e).

La consultation des représentants du personnel

Chaque année, le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel en l’absence de CE) doit être informé et consulté des orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.