La consultation des représentants du personnel

Chaque année, le comité d’entreprise (ou les délégués du personnel en l’absence de CE) doit être informé et consulté des orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise.

Certaines réunions du comité d’entreprise doivent être obligatoirement consacrées à l’examen du plan de formation (l’absence de consultation du comité d’entreprise en matière de formation professionnelle est sanctionnée d’une majoration de 50 % de la participation au financement de la formation continue).

Un calendrier à respecter

Une première réunion doit être organisée avant le 1er octobre de chaque année présentant le bilan des actions de formation réalisées. Une seconde réunion avant le 31 décembre, lors de laquelle où est examinée :

  • le plan de formation pour l’année en cours et celle à venir,
  • les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF),
  • le nombre de salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel.