Le Compte personnel de formation (CPF)

Le Compte personnel de formation est le sésame pour accéder à des formations. Il comptabilise :

  • les heures de formation acquises par le/la salarié(e) tout au long de sa vie active et jusqu’à son départ à la retraite,
  • les formations dont il/elle peut bénéficier :
    • formations qualifiantes (diplôme, titre professionnel…),
    • acquisition de connaissances de bases,
    • validation des acquis de l’expérience,
    • formations répertoriées sur une liste définie par les partenaires sociaux.

Les listes de formations encore incomplètes ou en cours d’enregistrement évoluent chaque année.

Les unités d’enseignement qui composent les diplômes, titres, CQP accessibles au CPF seront également éligibles : il n’est pas obligatoire de faire les 450 heures de formation du Master, on peut ne faire que les unités d’enseignement qui correspondent à son projet. (Source)

Tout(e) salarié(e) doit s’inscrire sur le site du compte personnel de formation : moncompteactivité.gouv.fr.

Il peut être ouvert par chacun dès l’âge de 16 ans (15 pour les apprentis) et l’accompagne tout au long de sa vie active selon les termes suivants :

  • Pour 
une personne travaillant à temps plein : 24 heures 
de formation par an les 5 premières années puis 12 heures de formation les années suivantes, dans la limite de 150 heures (équivalent à un plafond).
  • Pour une personne travaillant à temps partiel : le nombre d’heures est calculé, pour une année complète de présence, en proportion de son temps de travail sauf si un accord de branche ou d’entreprise prévoit un mode de calcul plus favorable.
  • Sont pris en compte pour alimenter le compte : congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé parental d’éducation, congé de présence parentale, de soutien familial, absences pour maladie professionnelle ou accident du travail.

Le compte peut être abondé au‐delà de ce nombre d’heures par le salarié lui‐même, l’employeur, la branche professionnelle ou par tout organisme ou acteur publics (Région, Département, Ville, Pôle Emploi, Cap Emploi ou Agefiph, Opacif) sans action de l’employeur. Si les heures sont insuffisantes pour suivre une formation, il est recommandé de se tourner vers un conseiller en évolution professionnelle (présent dans les organismes suivants en lien avec sa situation professionnelle : Pôle Emploi, Apec, Missions locales, Cap Emploi, Opacif, DRH ou Comité d’entreprise).
Les périodes de chômage ne donnent pas lieu à l’attribution d’heures pour le CPF.
Fin 2015, un passeport d’orientation, de formation et de compétences permet de recenser les formations suivies et les qualifications acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue.

Le DIF ayant disparu lors de la mise en place du CPF, tout montant d’heures non utilisées au 31 décembre 2014 doit être crédité sur le site internet du CPF par les salarié(e)s.
Par ailleurs, les employeurs avaient jusqu’au 31 janvier 2015 pour communiquer par écrit à chacun de leurs salariés (sur une attestation de droits au DIF ou sur la fiche de paie à conserver comme justificatif), le solde d’heures DIF non consommées au 31 décembre 2014.

Ces heures resteront utilisables jusqu’au 31 décembre 2020.

C’est le/la salarié(e) qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation.
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son CPF et de les associer à la période de professionnalisation, au congé individuel de formation (Cif) ou à une formation prévue par le plan de formation de l’entreprise.

Les frais pédagogiques (frais de formation) et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

  • l’OPCA collectant la contribution reversée par l’entreprise,
  • l’Opacif si le CPF vient compléter un Cif,
  • directement par l’entreprise elle-même si celle-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du / de la salarié(e).
En revanche, lorsque le/la salarié(e) se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.