Les périodes de professionnalisation

Ces périodes ont pour objet de :

favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, de salariés en contrat de travail à durée déterminée d’insertion conclu avec un employeur relevant de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion…) et de salariés bénéficiaires d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

Source

Les formations concernées sont de trois types :

Elles peuvent être mises en œuvre (sous conditions) à l’initiative du/ de la salarié(e) ou de l’employeur, le/la salarié(e) continuant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ces actions de formation se déroulent pendant le temps de travail. Néanmoins, elles peuvent se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail à l’initiative du salarié dans le cadre du CPF ou de l’employeur dans le cadre du plan de formation. Dans ce dernier cas, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du CPF dans la limite de 80 heures sur une même année civile. Un accord écrit entre employeur et salarié(e) précise leurs engagements mutuels (assiduité, évaluations, classification correspondant à l’emploi occupé…).

Chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation doit suivre une formation d’une durée minimale de 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois, mais cette durée minimale ne s’applique pas :

  • si le salarié mobilise son CPF pour suivre la formation,
  • si la formation suivie permet de réaliser une validation des acquis de l’expérience (VAE),
  • si la formation est inscrite à l’inventaire réalisé par la CNCP.

La rémunération du/ de la salarié(e) est maintenue lorsque la période de professionnalisation a lieu pendant le temps de travail. Dans le cas contraire, l’employeur doit verser une Allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné, calculée ainsi :

Salaire horaire de référence = Total des rémunérations nettes versées au bénéficiaire par son entreprise au cours des 12 derniers mois avant le début de la formation divisé par le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Des règles particulières sont fixées lorsque le/la salarié(e) ne dispose pas de l’ancienneté suffisante dans l’entreprise pour ce calcul, pour les salariés intérimaires, et pour les salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours.

Le salarié en période de professionnalisation peut bénéficier de l’aide d’un tuteur choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.
Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont :

  • d’accueillir, aider, informer et guider le salarié en période de professionnalisation,
  • d’organiser l’activité du salarié dans l’entreprise et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels,
  • de veiller au respect de l’emploi du temps du salarié,
  • de participer à l’évaluation du suivi de la formation.