Alternance : le Contrat de professionnalisation

Le Contrat de professionnalisation permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Fondé sur le principe de l’alternance, il alterne périodes de formation en organisme de formation sur le temps de travail en entreprise et activité de travail définie par l’employeur.

Il concerne des contrats à temps partiel ou à temps complet :

  • CDD de 6 à 12 mois,
  • CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

Ces deux contrats peuvent atteindre 24 mois si un accord collectif de branche ou interprofessionnel le prévoit ; sachant qu’il faudra respecter la durée de la formation par rapport à la durée totale du contrat.

L’employeur désigne un tuteur parmi ses salariés pour accompagner la personne en contrat de professionnalisation qui dispose des mêmes droits et obligations que tout salarié de l’entreprise.

Les publics concernés

Ce dispositif permet d’avoir un statut de salarié au sein d’une entreprise et de continuer ses études pour acquérir une formation professionnelle diplômante ou qualifiante.
Il concerne tout demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus (inscription à Pôle emploi obligatoire uniquement pour les personnes âgées de 26 ans et plus, dont la situation, avant le début du contrat de professionnalisation est demandeur d’emploi, inactif non bénéficiaire d’un minimum social ou non bénéficiaire d’un contrat aidé.)

Il concerne aussi :

  • les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, et en priorité n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
  • les bénéficiaire de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les bénéficiaire d’un contrat aidé.

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Les actions de formation concernées

Ce sont les actions d’évaluation et d’accompagnement, les enseignements généraux, professionnels et technologiques, les formations éligibles au certificat de qualification professionnelle interbranche. Leur durée doit être de 150 heures minimum.

La qualification doit être soit :

  • enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : diplôme, titre à finalité professionnelle ;
  • reconnue dans la classification d’une convention collective nationale de branche ;
  • un Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou Interbranche (CQPI).

La durée de ces actions est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat en CDD ou de l’action de professionnalisation pour un contrat en CDI, et peut aller au-delà de 25 % si un accord de branche ou interprofessionnel le prévoit.

Pour les employeurs

Recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation :

Il convient de s’adresser à son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé à qui est versée la contribution formation).

Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il suffit de consulter sa convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCA. Dans le cas contraire, il faut se rapprocher et cotiser à l’un des deux OPCA interprofessionnels : Agefos-PME ou Opcalia.

 

Les rémunérations prévues sont lisibles sur le site du gouvernement : Portail de l’alternance