Je suis…

Indépendant

Définition

« Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s’appropriant les profits éventuels qu’elle peut générer. Ils sont autonomes dans l’organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en oœuvre…), et ne se trouvent pas, à la différence d’un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l’égard de la personne (en l’espèce l’association) avec laquelle ils contractent. Ils relèvent par ailleurs d’un régime spécifique de protection sociale (régime dit « des travailleurs non salariés non agricoles »), distinct du régime général, et leur intervention ne s’inscrit pas dans le cadre des règles fixées par le Code du travail. »
Source : associations.gouv.fr

Les Indépendants cotisent au RSI (Régime obligatoire de Sécurité sociale des Indépendants), garantie d’une couverture en cas de maladie ou de maternité.

En matière de formation

Ils sont soumis à la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) et peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Ils dépendent d’un OPCA, déterminé en fonction de la nature de leur activité. Le site Service Public donne les indications de ces fonds spécifiques selon l’activité principale :

Quelle est la prise en charge des coûts pédagogiques ?

Ils doivent déposer une demande de prise en charge auprès de leur OPCA pour chaque formation qu’ils souhaitent suivre au minimum un mois avant le début de la formation prévue (hormis les professions libérales où le dossier doit être envoyé dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation), pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement. Les demandes déposées hors délai sont refusées.

Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d’hôtel ou de transport.

Le site Service Public attire l’attention des travailleurs non-salariés sur les points suivants :

  • un auto-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est nul sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation ;
  • les prises en charge sont limitées à un plafond annuel par personne, diffèrent selont le code NAF de chaque activité et en fonction des thèmes de formation jugés prioritaires par les représentants de la profession.

Observation de l’emploi

En savoir plus concernant les données sur l’emploi dans les secteurs où vous œuvrez.