Formation : Les contrats de la musique et du spectacle vivant

Objectif : Identifier et savoir distinguer les différents contrats qui encadrent les activités d’enregistrement, de diffusion et scéniques.

• Introduction sur les fondamentaux de la protection par le droit d’auteur
  • Eléments constitutifs de la protection par le droit d’auteur
  • Les titulaires de la protection par le droit d’auteur ou par les droits voisins
  • Le régime juridique de l’oeuvre protégée
  • Les modes de preuves de la paternité de l’auteur sur l’oeuvre
  • Les licences libres, l’exemple de Creatives commons : règles d’utilisation et perspectives

• Les contrats du spectacle vivant
  • contrat de cession des droits d’exploitation et contrat de co-réalisation
  • La co-production
  • contrats de prestation de service, la location de salle, la convention de résidence
  • Concours juridiques de la pratique amateur

• Les contrats de l’industrie musicale
  • contrat d’enregistrement ou « d’artiste »,
  • contrat de cession des droits d’exploitation et d’édition
  • les contrats de la distribution physique et numérique
  • contrat de licence
  • contrats d’exploitation dérivée de l’œuvre (synchronisation…)

Intervenante :

Sophie MONGIS – Juriste en droit de l’innovation, de la culture et de la communication.
Fondatrice de l’association Légi Disco (expertise et formation en droit de la propriété)
Inscriptions :
contact@ecopia.fr ou 09 51 95 91 30

Conditions :
200 euros (salariés et auteurs bénéficiant d’une prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue)
50 euros (demandeurs d’emploi, dont intermittents du spectacle)