Objectif pédagogique :
Comprendre le fonctionnement et le champ d’application des droits d’auteurs dans les secteurs des arts visuels et du spectacle vivant
Contenus :
- Les fondements théoriques et juridiques du droit d’auteur en France
- Les différents types d’œuvres (individuelle, de collaboration, collective…)
- Droit moral / Droit patrimonial
- Les démarches de dépôt d’une œuvre
- Les rôles et missions des sociétés de gestion (SACD, Sacem, Saif…)
- Les clauses de contrats (commande, cession de droits…)
Intervenant :
Arnaud Lantoine, Directeur d’Ecopia