mer 01 Mar

Formation : Droits d’auteurs & droits voisins

de 9h30 à 13h00

Ecopia (antenne de Tours) 8 rue Georges Delpérier - 37000 Tours

Objectif pédagogique :

Comprendre le fonctionnement et le champ d’application des droits d’auteurs dans les secteurs des arts visuels et du spectacle vivant

Contenus :

  • Les fondements théoriques et juridiques du droit d’auteur en France
  • Les différents types d’œuvres (individuelle, de collaboration, collective…)
  • Droit moral / Droit patrimonial
  • Les démarches de dépôt d’une œuvre
  • Les rôles et missions des sociétés de gestion (SACD, Sacem, Saif…)
  • Les clauses de contrats (commande, cession de droits…)

Intervenant :

Arnaud Lantoine, Directeur d’Ecopia