Appel à projets – Fondation Afnic

Date limite de candidature : 18 Avr 2019

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Pour la quatrième année consécutive, la Fondation Afnic souhaite soutenir celles et ceux qui
veulent mettre l’internet et ses usages au service d’une société plus équitable, plus solidaire, et
plus égalitaire.

Les outils numériques, massivement présents dans notre société, sont un formidable levier
pour les utilisateurs les plus agiles avec l’accès à la culture, à la formation, à une mobilité
facilitée, à un éventail de produits de consommation toujours plus large, à des loisirs, à des
droits… A contrario, c’est un frein pour des publics fragilisés ou en exclusion comme les
personnes âgées, les jeunes non diplômés, les habitants des zones enclavées, les personnes en
situation de handicap, les ménages à bas revenus…

La réalité de l’appropriation par les utilisateurs est donc variable.

Les constats sur l’impact de la dématérialisation des services publics et privés sur la société
sont maintenant largement partagés par la société, les associations, les opérateurs, l’Etat, le
secteur privé.

Ainsi, le défenseur des droits souligne dans son rapport “dématérialisation et inégalités
d’accès aux droits” le bénéfice de la dématérialisation avec une hausse des bénéficiaires
concernant des minima sociaux, tout en interpellant fortement sur le risque “de personnes déjà
exclues, à rendre encore plus invisible ceux et celles que l’on ne souhaite pas voir”.(CF
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/dp-rappdemat-16.01.19-
num.pdf )

Pour la Fondation Afnic, l’accompagnement des publics les plus fragiles demeure une priorité
afin que l’utilisation des outils numériques soit choisie et non subie.
Aussi, l’appel à projets 2019 poursuivra son soutien aux projets visant à aider les publics dans
leur démarches d’accès aux droits et développant leur autonomie dans l’utilisation du
numérique. Par ailleurs, la Fondation Afnic encouragera cette année l’essaimage et la
duplication de projets déjà réalisés, parce qu’il est nécessaire d’accélérer le déploiement des
initiatives exemplaires.

Qui peut répondre ?
Cet appel à projets s’adresse à :

  • Des associations et coopératives exerçant une activité d’intérêt général, à but non
    lucratif ;
  • ET à caractère philanthropique, éducatif, social, familial, humanitaire, scientifique,
    sportif, culturel ou concourant à l’insertion professionnelle, à la mise en valeur du
    patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la
    culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
  • ET existant depuis au moins un an à la date de la candidature (existence justifiée par
    une pièce officielle d’immatriculation de la structure juridique déposant le dossier, et
    un bilan comptable voté).

Publics bénéficiaires des projets
L’appel à projets concerne des actions visant à développer de nouvelles formes de
collaboration, d’accompagnement à destination du public confronté à des difficultés
d’utilisation quotidienne des outils numériques et plus généralement à la vie
digitale/numérique, quels que soient l’âge, la spécificité et le territoire.

Quels seront les projets soutenus ?
En 2019, la Fondation Afnic apportera son soutien à des projets dans chacun des axes suivants
qu’ils soient nouvellement lancés, émergents ou qu’ils résultent d’un essaimage de projets
exemplaires ayant déjà fait leurs preuves dans un quartier, une ville, un territoire. Elle pourra
financer les projets portés par, a minima, deux partenaires qui souhaitent développer un projet
à une échelle plus large ou le transférer d’un territoire à un autre.

Axe 1 : Le numérique pour accompagner les évolutions de notre société
La Fondation soutiendra des projets permettant :
● D’apporter des solutions innovantes aux personnes en situation de handicap, aux
personnes âgées, en matière de santé publique ou pour rompre l’isolement
géographique ;
● De contribuer à la prise en compte des enjeux environnementaux (biodiversité,
réduction des gaz à effets de serre, transports, qualité de l’air …) ;
● De contribuer à de nouvelles formes de gouvernance, d’expression ou de participation
citoyenne.

Axe 2 : L’accès au numérique pour favoriser l’insertion sociale ou professionnelle des
publics isolés
La Fondation soutiendra des projets destinés à :
● Accompagner les publics confrontés à des difficultés d’utilisation quotidienne des
outils numériques ;
● Favoriser l’insertion ou la formation des publics les plus éloignés de l’emploi ;
● Accompagner et améliorer le quotidien de tous à l’aide du numérique.

Axe 3 : Le numérique, un moyen d’améliorer l’efficacité des actions
La Fondation soutiendra des projets destinés à :
● Renforcer l’efficacité des interventions menées par les professionnels dans les secteurs
du social et de l’insertion ;
● Expérimenter de nouvelles modalités de travail ou collaboration au sein d’une
organisation ou un lieu à caractère social.

Ne sont pas éligibles :

  • Les projets à but lucratif ;
  • Les projets finançant des équipements médicaux ;
  • Les projets portés par des collectivités territoriales (les projets bénéficiant d’une
    subvention de collectivités territoriales demeurent éligibles) ;
  • Les projets concernant le financement d’infrastructures (numériques et
    immobilières) ;
  • Les projets concernant des actions hors du territoire français.
    Les modalités de soutien

La Fondation Afnic apporte son soutien sous la forme d’une subvention annuelle ou
pluriannuelle (durée maximale de deux ans) sur la base d’un budget transmis par le candidat.
La subvention peut porter sur une aide à l’investissement ou au fonctionnement, en phase de
démarrage ou de développement de l’action.

Le versement du soutien sera fractionné tout au long de la vie du projet.

Les critères de sélection
La Fondation Afnic examinera les candidatures en prenant en compte notamment :
● Le profil, le nombre et l’implication des bénéficiaires du projet dans un objectif
d’autonomie ;
● Le caractère structurant et pédagogique du projet avec un fort potentiel d’essaimage
pour permettre une large diffusion ;
● La duplication d’un projet existant porté ou non par un soutien de la Fondation Afnic,
conçu dans la perspective de transmettre des connaissances ;
● La dimension partenariale du projet, plus particulièrement pour les projets
d’essaimage pour lesquels il est demandé que des structures partenaires soient
clairement identifiées ;
● La dimension pluridisciplinaire de l’équipe pilotant le projet (le projet est porté par
une équipe qui rassemble des compétences variées et complémentaires) ;
● La démarche d’ouverture du projet (solutions ou espaces accueillant un large public,
utilisation des logiciels et licences libres, liens avec d’autres territoires pour favoriser
le partage des connaissances et des pratiques) ;
● L’identification précise de la réalisation finale (site, ateliers…) et la prise en compte
de la démarche d’évaluation des résultats ;
● La qualité de la présentation du projet : qualité (et non quantité) de la rédaction du
dossier de sélection (simplicité des propos, précision de l’exposé des actions et des
publics ciblés…).

Comment répondre ?
Attention, les candidatures se font uniquement en ligne avant le 18 avril 2019 à 12h00.
Vous trouverez l’ensemble des modalités de candidature à l’appel à projets sur le site de la
Fondation Afnic : http://www.fondation-afnic.fr.
Les projets sélectionnés au premier tour seront invités à compléter le dossier en ligne et à
déposer les pièces justificatives entre le 6 et 29 mai 2019.
L’annonce des projets subventionnés se fera au mois de novembre 2019, et sera communiquée
par courrier.

La Fondation Afnic organisera des conférences téléphoniques entre le 4 mars et le 18 avril
2019 pour répondre à toutes vos interrogations : les modalités d’inscription à ces moments
d’échange seront communiquées sur le site de la Fondation Afnic et sur les réseaux sociaux.

Texte intégrale de l’appel à projets