A
Abondements : compléments d’heures et/ou de financement s’ajoutant aux heures du compte pour contribuer au financement d’une formation.
Action de formation : au sens légal, l’action de formation financée par l’employeur se déroule conformément à un programme établi en fonction d’objectifs pédagogiques préalablement déterminés. Ce programme stipule les moyens pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que le dispositif pour suivre l’exécution de ce programme et en apprécier les résultats.
Activité (principale) : les activités […] que l’on doit nécessairement effectuer dans le cadre d’une mission donnée. On parle ainsi du « noyau dur » des activités principales.
Peuvent s’y ajouter des activités dites « secondaires », c’est-à-dire celles qui peuvent contribuer à la bonne réalisation de la mission, mais qui ne sont pas indispensables. Ces dernières sont plus souvent décrites au niveau de l’entreprise. L’activité s’exprime en général par un verbe d’action (élabore, établit, conduit, anime, représente, développe, met en place, apporte, gère, suit, contrôle…) ou un verbe indiquant une responsabilité globale (garantit, s’assure, veille à…).
Alternance : système de formation qui est fondé sur une phase pratique (travail en entreprise) et une phase théorique (formation) qui alternent. L’alternance comprend deux types de contrats :
- Le contrat d’apprentissage est diplômant : il débouche sur un diplôme d’Etat (CAP, BTS, Licence, Master…)
- Le contrat de professionnalisation est qualifiant : il atteste que l’on a acquis une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale).
ANI (Accord national interprofessionnel) : accord collectif en droit du travail, conclu par les partenaires sociaux, organismes représentatifs des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et des employeurs (CGPME, MEDEF, UPA). La création du compte personnel de formation résulte de l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi et de l’ANI du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.
Autorisation d’absence : ce document est obligatoire dans le cadre d’un CIF. Cette demande doit être adressée à votre employeur par écrit en recommandé avec accusé de réception ou par remise en mains propres contre décharge, en respectant certains délais.
B
BIAF (Bordereau Individuel d’Accès à la Formation des salariés en CDD) : complété et remis par l’entreprise, le BIAF permet au salarié de faire valoir ses droits au Congé Individuel de Formation (CIF), au Congé Bilan de Compétences (CBC) ou au Congé Validation des Acquis de l’Expérience (CVAE).
Bilan de compétences : le bilan de compétences permet à un salarié de faire le point sur ses compétences, aptitudes et motivations et de définir un projet professionnel ou de formation. Réalisé par un centre de bilan de compétences, selon des étapes bien précises, le bilan de compétences peut être décidé par l’employeur ou mis en œuvre à l’initiative du salarié, dans le cadre d’un congé spécifique, le congé bilan de compétences.
Branche professionnelle : regroupement d’entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord collectif ou d’une convention collective.
C
CA : Certificat d’aptitude
Carif-Oref : Centre d’animation et de ressources d’information sur la formation, banque de données informatisées sur l’offre de formation, créé par l’État, les Conseils régionaux et partenaires sociaux.
Cartographie (des métiers) : une cartographie est un outil indispensable à l’analyse et la réflexion collective au niveau d’un secteur professionnel. Elle permet de disposer d’une représentation générique et organisée des principales activités exercées au sein d’un secteur, en s’appuyant sur un langage commun à l’ensemble des entreprises qui en font partie.
Outre son caractère pratique en matière de gestion des ressources humaines, cet outil doit servir de base aux démarches d’anticipation et permettre le repérage des métiers en évolution ou en transformation.
CCP : Certificat de compétences professionnelles
CEP : voir Conseil en évolution professionnelle
CEP : Contrat d’études prospectives
CEREQ : Centre de recherches et d’études des qualifications
CIF (Congé individuel de formation) : dispositif de formation (en tout ou partie sur le temps de travail) disponible en France à l’initiative des salariés sous certaines conditions. Il bénéficie à tout salarié justifiant d’une activité antérieure minimale
et dure, en principe, une année. Le financement se fait via les Opacif.
Le Congé Individuel de Formation peut permettre :
- de se reconvertir,
- d’obtenir une nouvelle qualification,
- de se perfectionner et d’élargir vos compétences,
- de s’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.
Cléa : certification officielle et professionnelle, elle permet aux personnes les moins qualifiées, souvent sans diplôme, de faire reconnaître leur valeur, d’affirmer leur employabilité, de développer leur capacité à évoluer. Destiné aux salariés ou aux demandeurs d’emploi, son financement est pris en charge par les dispositifs de formation professionnelle.
COEF : Contrat d’objectif emploi formation
Commission paritaire : elle examine les demandes de prise en charge de CIF, de congés de bilans de compétences, de congés pour validation des acquis de l’expérience et de formations se déroulant hors temps de travail. La Commission est composée, à parts égales, de représentants de syndicats de salariés et de représentants d’organisations d’employeurs.
Compte d’heures : le compte personnel de formation est notamment constitué d’un compte d’heures de formation, crédité chaque année en fonction de l’activité salariée.
Compétence : une compétence est une ressource mobilisable pour exercer une activité. Elle a donc un caractère opérationnel car elle est mobilisée « dans l’action ». Compétence et savoir-faire ont la même signification.
Elle peut être de différente nature : technique, managériale, comportementale, relationnelle, organisationnelle, cognitive… selon la nature des ressources qu’elle mobilise.
La compétence s’acquiert en général par l’expérience de la pratique d’un métier.
La compétence doit pouvoir être évaluée : il est donc important qu’elle soit décrite avec des indicateurs permettant son observation.
Elle peut être spécifique à un métier, mais également commune et transverse à plusieurs métiers.
Compétences techniques : Ce sont les compétences qui rendent les personnes techniquement efficaces dans le contexte de travail, elles sont sous-tendues par des techniques et des savoir professionnels propres au métier.
Compétences relationnelles : Elles interviennent dès que l’efficacité des personnes passe par l’intervention d’une ou plusieurs autres personnes ; il faut alors pouvoir agir sur leurs comportements, qu’elles soient clients, collègues, fournisseurs, partenaires, hiérarchiques, collaborateurs… La compétence relationnelle consiste en l’art et la manière d’interférer avec l’autre pour obtenir un résultat.
Compétences stratégiques : Les compétences stratégiques ont pour finalité l’optimisation de l’action ; « comment faire mieux avec moins d’effort ? » Elles consistent à prendre du recul par rapport au contexte et font appel à des capacités aussi diverses que la créativité, l’anticipation, la décision, le sens du résultat, la méthode…
Jean-Marie Breillot, Compétences en plus
Compte personnel de formation (CPF) : tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposent, dès leur entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’un compte personnel de formation. Il permet l’acquisition de droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active (24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 h par an jusqu’à un maximum de 150 heures. À noter qu’en cas de temps partiel il y a proratisation des heures de formation acquises). Il fait suite au droit individuel à la formation (DIF).
Compte Prévention de la Pénibilité (CPP) : le salarié qui dépasse les seuils de pénibilité dans l’exercice de sa profession est titulaire d’un Compte Prévention de la Pénibilité. Ce compte peut notamment abonder compte personnel de formation.
CNCP : la Commission Nationale de la Certification Professionnelle coordonne les actions d’inscription des certifications au Répertoire National des Certifications Professionnelles et de recensement des certifications et habilitations à l’inventaire. Elle propose également un glossaire conséquent : http://www.cncp.gouv.fr/glossaire.
CNEFOP (Comité national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) : instance de concertation nationale créée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Il réunit l’État, les partenaires sociaux et les régions.
Compte personnel d’activité : voir CPA
Compte personnel de formation : voir CPF
Congé individuel de formation : voir CIF
Connaissance : la connaissance est un savoir appris en général durant la formation scolaire, mais qui peut également s’acquérir durant l’activité professionnelle, en formation continue par exemple. Elle n’a pas le caractère opérationnel de la compétence. Elle est théorique.
Connaissances et compétences font partie des ressources « internes » à l’individu. Pour exercer un métier, une personne a également besoin de s’appuyer sur des ressources externes, qui font partie de l’environnement de travail du salarié.
C’est la combinaison des ressources internes et des ressources externes qui permet d’exercer correctement un métier.
Conseil en évolution professionnelle : toute personne peut bénéficier, à titre gratuit, d’un conseil en évolution professionnelle dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à son départ à la retraite, quel que soit son statut. Cet accompagnement permet au salarié ou au demandeur d’emploi d’être suivi dans son projet d’évolution professionnelle, en lien avec les besoins économiques du territoire. Il facilite l’accès à la formation, notamment au compte personnel de formation.
Le CEP est un service à la carte, à définir en fonction de votre situation et de votre besoin. Vous pouvez mobiliser en toute confidentialité :
- Un accueil individualisé pour faire un premier point sur votre situation et vos attentes.
- Un conseil personnalisé qui vise à formaliser votre projet d’évolution professionnelle et à définir la stratégie adaptée à sa mise en œuvre.
- Un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel afin de disposer d’un plan d’actions et d’un soutien global à la réalisation de votre projet d’évolution.
Le CEP est délivré par le réseau des Opacif (notamment les Fongecif) ainsi que par Pôle Emploi, les Cap Emploi, l’APEC et les Missions Locales.
Le conseil en Évolution Professionnelle aide la personne dans la constitution de son projet d’évolution professionnelle afin de lui faciliter l’accès à la qualification et à la formation. Sur l’ensemble du territoire, les opérateurs désignés sont : Pôle emploi, Missions locales, Cap emploi, Opacif, Apec, les opérateurs désignés par les régions.
Contrat de professionnalisation : il permet d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. il concerne tout demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus (inscription à Pôle emploi obligatoire uniquement pour les personnes âgées de 26 ans et plus, dont la situation, avant le début du contrat de professionnalisation est demandeur d’emploi, inactif non bénéficiaire d’un minimum social ou non bénéficiaire d’un contrat aidé). Il concerne aussi :
- les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, et en priorité n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et non titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
- les bénéficiaire de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les bénéficiaires d’un Contrat unique d’insertion (CUI).
Contribution CPF : contribution à la charge des entreprises de 10 salariés et plus à hauteur de 0,2% de leur masse salariale pour financer le compte personnel de formation. Sa gestion peut être confiée à un OPCA ou conservée en interne suite à un accord d’entreprise.
COPANEF : le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation a pour mission de définir et coordonner les orientations des politiques paritaires en matière de formation et d’emploi, définir les politiques mises en œuvre par le FPSPP et suivre la mise en œuvre du compte personnel de formation. Y siègent les représentants des partenaires sociaux.
COPAREF : le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation a pour mission d’animer et coordonner en région le déploiement territorial des politiques paritaires du Copanef, d’élaborer la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et de transmettre au Conseil régional un avis motivé sur la sélection des formations.
CPA : le compte personnel d’activité est mis en œuvre pour tous les actifs (sauf les indépendants qui y auront accès en 2018) sur le portail moncompteactivité.gouv.fr.
Il regroupe le compte personnel de formation (CPF), le compte d’engagement citoyen (CEC) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et concernera, à terme, tous les actifs à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis) :
- Salariés du privé (mis en place le 1er janvier 2017)
- Fonctionnaires et agents publics (mis en place le 1er janvier 2017 pour les agents publics)
- Demandeurs d’emploi (mis en place le 1er janvier 2017)
- Travailleurs indépendants
- Entrepreneurs
CPC : Commission professionnelle consultative
CPF : voir Compte Personnel de Formation
CPNE : la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi est constituée des partenaires sociaux de chaque branche professionnelle. Elle élabore notamment la liste de formations éligibles au titre du compte personnel de formation, pour les salariés.
CPNEF-SV : Commission Paritaire Nationale Emploi Formation du Spectacle Vivant
CPNEF-AV : Commission Paritaire Nationale Emploi Formation de l’Audiovisuel
CQP (Certificat de Qualification Professionnelle) : définis par les partenaires sociaux des branches professionnelles, correspondant à leurs métiers.
CQPI (Certificat de Qualification Professionnelle défini au niveau Inter-professionnel)
Culture : « elle consiste dans les moyens traditionnels de résoudre les problèmes […]. Elle se compose des réponses qui ont été acceptées parce qu’elles ont obtenu le succès ; en bref, la culture consiste dans les solutions apprises de problèmes » (Forde, 1942).
CREFOP (Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles) : instance de concertation régionale créée par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale. Il est chargé, au niveau régional, du diagnostic, de l’étude, du suivi et de l’évaluation des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi. Il réunit les représentants régionaux de l’État, la région et les partenaires sociaux régionaux.
CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) : il vise le retour rapide à l’emploi des salariés licenciés pour motif économique depuis le 1er septembre 2011 :
- il est signé entre Pôle emploi et le salarié licencié ;
- il est conclu pour une durée de 12 mois et a pour objet un accompagnement renforcé facilitant le
retour à l’emploi. Il débute par une phase de pré-bilan, d’évaluation des compétences, permettant la mise en place d’un plan de sécurisation professionnelle. La durée de 12 mois peut être allongée des périodes d’activités professionnelles intervenues après la fin du 6ème mois, dans la limite de 3 mois supplémentaires. Il ne peut excéder 15 mois de date à date ; - il comprend des mesures d’accompagnement tout au long du parcours, ainsi que des périodes de
formation et de travail.
Le signataire d’un CSP bénéficie de prestations visant à définir son projet de reclassement et faciliter sa recherche d’emploi, d’une indemnisation spécifique et d’actions de formation préparant à des métiers pour lesquels les besoins en main-d’oeuvre ne sont pas satisfaits ou à des métiers qui recrutent.
D
DADS : Déclarations Annuelles de Données Sociales.
DA TPE-SV : Dispositif d’Appui aux Très Petites Entreprises du Spectacle Vivant.
DIF : le droit individuel à la formation (DIF) avait pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Il a pris fin avec la mise en place du compte personnel de formation, le 5 janvier 2015. La dernière attestation précisant les droits acquis au titre du DIF est à remettre avant le 31 janvier 2015 au salarié pour qu’il les intègre à son compte personnel de formation. Ces droits provenant du DIF sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.
DE : Diplôme d’État
DNSP : Diplôme National Supérieur Professionnel
Domaines professionnels : regroupements de métiers (FAP). Le premier caractère du code des familles professionnelles représente le domaine professionnel.
Ces domaines, au nombre de 22, ne doivent pas être confondus avec les secteurs d’activité économiques même si les intitulés sont parfois voisins. Il s’agit de l’activité des individus et non celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent sauf cas particuliers comme les personnels du domaine (P) de la « Fonction publique, professions juridiques ».
E
Entretien professionnel : rendez‐vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Il a lieu tous les deux ans. Tous les six ans, l’entretien permet un bilan du parcours professionnel. Obligatoire, ce bilan est le moment de vérifier que le salarié a bénéficié d’une formation, d’une progression salariale ou professionnelle et qu’il a acquis une certification, par la formation ou par une VAE. Il donne lieu à la rédaction d’un document, dont le salarié a une copie.
F
Famille de compétences : ensemble de compétences présentant des caractéristiques communes, réalisées dans le cadre d’un ou plusieurs profils type. La famille de compétences est un mode de regroupement des compétences.
Famille de connaissances : ensemble de connaissances présentant des caractéristiques communes, qui sont rattachées à un ou plusieurs profils type. La famille de connaissances est un mode de regroupement des connaissances.
FAP (Familles Professionnelles) : la refonte des PCS en 2003 par l’Insee a rendu nécessaire la construction d’une nouvelle nomenclature des « Familles Professionnelles » appelée FAP-2003. La FAP-2003 comporte 86 Familles Professionnelles regroupées (au lieu de 84) et 237 Familles Professionnelles détaillées (au lieu de 224).
Télécharger la nomenclature sur le site Etoile
FCAP : Fonds Commun d’Aide au Paritarisme
FHTT : Formation Hors Temps de Travail
Fongecif (Fonds de gestion des congés individuels de formation) : organisme paritaire, interprofessionnel et régional. Il informe, conseille, oriente et accompagne les salariés dans leurs projets personnels de formation et de mobilité professionnelle et contribue au financement de ces derniers.
Formation certifiante : les formations sont dites « certifiantes » lorsqu’elles permettent d’obtenir un diplôme ou une certification reconnus. Il s’agit :
- des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- des certifications proposées par une branche professionnelle comme les certificats de qualification professionnelle (CQP) ou proposés par plusieurs branches (CQPI),
- des diplômes d’État, enregistrés ou non au RNCP,
- des qualifications reconnues dans la classification d’une convention collective.
Formation qualifiante : voir Formation certifiante
FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) : il est constitué des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il contribue au financement d’actions
de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des salariés et demandeurs d’emploi.
Il finance le CPF pour les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’un CIF.
Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est en charge de la redistribution d’une partie des fonds collectés par l’OPCA. Il aura en charge notamment le financement des actions de formation des TPE et PME, ainsi que le financement du compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi et les salariés dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).
G
GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) : le plan de GPEC a pour objectif de mieux anticiper les effets sur l’emploi des mutations économiques, technologiques, sociales et démographiques au sein d’une entreprise, comme sur un territoire donné. L’anticipation des besoins en formation en est un élément fondamental.
H
I
IRP (Instances représentatives du personnel) : elles recouvrent trois types d’organismes ; les représentants ou délégués du personnel, les comités d’entreprise et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Chacune des instances peut exister indépendamment, dans une entreprise, mais toutes ont l’objectif commun de faciliter le lien entre l’employeur et l’employé. La réforme favorise la négociation collective et l’information des IRP sur la formation et la gestion des compétences.
J
K
L
Listes de formations éligibles au CPF :
- La liste nationale interprofessionnelle
- Les listes régionales, en cours d’élaboration
- Les listes des branches professionnelles (dites aussi listes CPNE, car elles sont émises par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi des branches) […]
Pour un salarié donné, les formations éligibles au CPF sont celles qui sont inscrites sur liste nationale interprofessionnelle, sur la liste de la région de son lieu de travail, et sur la liste de la branche professionnelle à laquelle est rattachée son entreprise.
Le demandeur d’emploi a accès aux formations inscrites sur la liste nationale interprofessionnelle, et sur la liste de région de son lieu d’habitation.
M
Mission : dans la mission, on trouve énoncés les principaux champs professionnels sollicités dans chacun des domaines et sous-domaines de la cartographie.
Les missions correspondent à un niveau de description qui permet assez facilement de décrire les connaissances et les compétences associées.
N
NA : Nomenclature Agrégée se substitue à la nomenclature économique de synthèse (NES).
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NAF : Nomenclature d’Activité Française statistique nationale d’activités qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d’accéder à l’ensemble de la CPF rév. 2.
NSF : Nomenclature des spécialités de formation qui a pour vocation de couvrir l’ensemble des formations, tant initiales que continues, professionnelles ou non, quelqu’en soit le niveau.
Elle comporte quatre niveaux hiérarchisés de classement : un niveau 4, un niveau 17, un niveau 100, et un niveau 700 (peu utilisé).
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O
Opacif : Organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation et du bilan de compétences des salariés relevant d’entreprises n’entrant pas dans le champ de compétence des Fongecif. Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d’emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au financement de leur projet et assurent le conseil en évolution professionnelle.
OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) : ils
sont chargés de collecter les fonds de
la formation professionnelle continue
et de financer la formation des salariés.
Avec la réforme, ils deviennent les collecteurs uniques des contributions des employeurs pour la formation professionnelle continue. Ils peuvent aussi collecter la taxe d’apprentissage. Ils sont chargés de vérifier la qualité des formations dispensées.
L’OPCA a plusieurs missions :
- il collecte toutes les cotisations obligatoires, conventionnelles ou volontaires ;
- il finance le compte personnel de formation (sauf en cas d’accord d’entreprise) pour les salariés ;
- il est le garant de la qualité des formations financées ;
- il contribue au financement des formations des salariés.
C’est l’interlocuteur privilégié des employeurs sur tous les sujets concernant la formation professionnelle.
Source : Formation Professionnelle Guide Pratique De La Réforme
OPMQC – SV : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences du spectacle vivant.
P
Partenaires sociaux : ils regroupent les principales organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et d’employeurs (CGPME, MEDEF, UPA). En matière de formation professionnelle, dans le cadre des différents Accords nationaux interprofessionnels (ANI), ils créent, financent et gèrent des outils de formation professionnelle, notamment le compte personnel de formation.
PCS (professions et catégories socioprofessionnelles) : nomenclature de l’Insee qui comporte quatre niveaux d’agrégation emboîtés.
- Au niveau le plus fin, un poste de la nomenclature PCS correspond à une profession, décrite par un code à 4 positions comportant trois chiffres et une lettre.
- Au niveau le plus agrégé se trouvent les groupes socioprofessionnels : 8 postes, correspondant au premier chiffre de la PCS.
- Les niveaux d’agrégation intermédiaires sont ceux des catégories socioprofessionnelles à deux chiffres : 42 postes avec une version agrégée en 24 postes.
- Le niveau des professions comporte 486 postes d’actifs, et 11 postes supplémentaires pour les personnes sans activité professionnelle. Il existe une version de la nomenclature des professions plus détaillée à l’usage des entreprises, dite PCS-ESE.
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Période de professionnalisation : elle vise à favoriser, par une formation en alternance, le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.
Plan de formation : il est constitué dans les entreprises, après consultation, le cas échéant, du comité d’entreprise. Il doit permettre l’adaptation des salariés à leur poste de travail et garantir leur employabilité.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) : elle permet à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation afin d’acquérir les compétences requises pour exercer un métier. Cette formation d’une durée maximale de 400 heures est dispensée préalablement à l’embauche et peut inclure une période d’immersion en entreprise.
Il existe deux modalités de mise en œuvre : la POE individuelle ou collective.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC) : elle s’adresse aux demandeurs d’emploi (inscrits à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action de formation), et les entreprises (tout employeur ayant des besoins non pourvus peut recruter une personne formée dans le cadre de la POEC).
Elle doit servir à former des demandeurs d’emploi afin de les orienter vers des métiers qui recrutent, identifiés après un diagnostic de territoire ou de branche ; elle vise en priorité les emplois en CDI ou CDD de plus de 12 mois, (les contrats saisonniers ou les CDD de plus de 6 mois sont également considérés comme des sorties positives).
Pôle emploi rémunère le demandeur d’emploi pendant la durée de la POE, qui peut inclure une période d’immersion en entreprise. Les coûts pédagogiques sont financés par l’OPCA à hauteur de 75 %.
Préparation opérationnelle à l’emploi Individuelle (POEI) : elle s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisé ou non, à la date du démarrage de l’action de formation ; ainsi qu’aux employeurs du secteur privé, public et aux particuliers employeurs. Elle peut intégrer un stage pratique en entreprise.
Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue de la formation est obligatoirement un CDI (dont contrat de professionnalisation), un CDD de douze mois minimum (dont contrat de professionnalisation) ou un Contrat d’apprentissage.
La formation est financée par Pôle emploi et le cas échéant cofinancée par l’OPCA au niveau des coûts pédagogiques.
Q
R
Régions : dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les régions prennent en charge directement la formation des personnes en recherche d’emploi, des personnes en situation de handicap, des détenus, et gèrent aussi l’ensemble des programmes de lutte contre l’illettrisme au sein du service public régional de la formation professionnelle.
Rome (Répertoire opérationnel des métiers et des emplois) : nomenclature utilisée pour classer les offres et les demandes d’emploi. Elaborée en 1993 à partir d’une architecture en arborescence, la nomenclature ROME est structurée en 22 catégories professionnelles, 61 domaines professionnels, 466 emplois /métiers.
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RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) : il a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.
S
Sécurisation des parcours professionnels : ce concept vise à faciliter les grandes étapes de la vie professionnelle, depuis l’insertion des jeunes jusqu’à la gestion des fins de carrière, en passant par une éventuelle reconversion et une aide au réemploi. Pour être efficace, sa mise en application implique le recours à l’ensemble des outils disponibles : formation, VAE, bilan de compétences, coaching.
Socle de connaissances et de compétences : il représente les savoirs de base à valider ou accessibles par une formation certifiante notamment dans le cadre du compte personnel de formation. Il comprend sept modules :
- La communication en français
- L’utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique
- L’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique
- L’aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d’un travail en équipe
- L’aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel
- La capacité d’apprendre à apprendre tout au long de la vie
- La maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires
Des modules complémentaires peuvent être proposés par les régions, dans le cadre du service public de la formation professionnelle (SPRO). Le socle commun de connaissances et de compétences est certifiant et accessible de droit dans le cadre du compte personnel de formation.
SPIC (Service public industriel et commercial) : organisation publique soumise à des règles de droit privé.
SPRO (Service public régional de l’orientation) : acteurs désignés par les conseils régionaux pour assurer l’accueil, l’information et l’orientation des publics en matière d’orientation et de formation professionnelle régionale.
Statut du salarié : le statut du salarié pendant la formation (c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation) dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation…
T
TPE : Très petite entreprise
U
V
VAE (Validation des acquis de l’expérience) : Elle permet de faire reconnaître son expérience afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Cette démarche est assimilée à une action de formation continue.
VAPP (Validation des acquis professionnels et personnels) : permet de reprendre ses études en intégrant une formation universitaire sans avoir le diplôme requis, en reconnaissant les acquis de l’expérience pour accéder à une formation.
W – X – Y – Z