La Garantie d’activité est portée :
- par Pôle emploi, dans le cadre d’une montée en charge de l’accompagnement global inscrite dans le
nouveau protocole national qui sera conclu entre l’Association des départements de France (ADF), la
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle Emploi ; le projet de protocole
national présenté ci-après tire profit de l’expérience et des résultats obtenus dans le cadre du premier
protocole national et définit ainsi les conditions nécessaires et indispensables qui doivent être réunies,
dans chaque département, pour renforcer la coopération entre Pôle emploi et les départements et pour
développer l’accompagnement global et son efficacité. - et par des structures, publiques ou privées, complémentairement à l’action de Pôle Emploi, mandatées
au travers d’appels à projets ou de marchés publics dédiés portés par les départements dans le cadre d’un
référentiel national [conclu entre l’ADF, la DGEFP et la DGCS] et décliné dans le cadre de la « Garantie d’activité départementale ». Cet objectif s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’intervention du Fonds
social européen (FSE) pour 2014-2020 en matière d’inclusion active.
Si l’accompagnement global porté par Pôle Emploi doit pouvoir être proposé à tout demandeur d’emploi
rencontrant des difficultés d’ordre social, les bénéficiaires du RSA constituent une part majoritaire des
bénéficiaires. Aussi, il appartient aux départements et à Pôle emploi d’en garantir une mobilisation optimale pour les bénéficiaires du RSA (cf. art 2.2.1 du protocole ADF- DGEFP – Pôle emploi).
Cette offre s’inscrit dans le cadre des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
passées entre les départements et l’État, soutenues par l’État dans le cadre d’un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.
Pour plus d’informations : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/document_de_reference_garantie_d_activite_vdef.pdf