141 questions-réponses sur l’activité des artistes plasticiens
Dans le cadre de ses missions de soutien à la création et de diffusion d’informations relatives à la création contemporaine, le Centre national des arts plastiques est à l’initiative de diverses publications visant à faire connaître les lieux de diffusion et de soutien à la création et à sensibiliser aux conditions de l’exercice de l’activité artistique.
Le guide 141 questions-réponses sur l’activité des artistes plasticiens répond aux interrogations exprimées par les plasticiens et par leurs interlocuteurs.
Ce guide se présente sous la forme de quatre grandes rubriques : droit d’auteur, régime fiscal, régime de Sécurité sociale, exercice de l’activité. Les questions, pour chaque rubrique, définissent des termes propres aux trois codes — recueils des textes juridiques — qui traitent chacun
pour partie de l’activité de création artistique : le Code de la propriété intellectuelle, le Code général des impôts et le Code de la Sécurité sociale.