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Des avancées pour les auteurs : Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération

publiée le 8 septembre 2020

Depuis 2018, la Société des Gens De Lettres (SGDL) appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d'auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, la SGDL a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l'évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.…

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Lancement des états généraux des industries culturelles et créatives

publiée le 3 décembre 2019

Le 28 novembre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire et le ministre de la Culture, Franck Riester, ont réuni les parties prenantes des industries culturelles et créatives (ICC) afin de lancer les états généraux des ICC…

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