Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur
Cette rencontre juridique organisée par ARTCENA en juin 2016 est revenue sur des notions importantes :
- Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ?
- Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ?
- A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ?
- Et quelle est la protection sociale de l’artiste-auteur ?
Modération :
Véronique Bernex, responsable du service juridique du Centre national du Théâtre.
Intervenants :
- Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD
- Maîtres Bironne et Querol, avocats fiscalistes.