Accès facilité des groupements d’employeurs aux aides en matière d’emploi et de formation
L’accès des groupements d’employeurs aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition est facilité.
Ainsi, afin de lever un des freins au développement des groupements d’employeurs, l’article L. 1253-24 du code du travail prévoit que le groupement d’employeur est éligible aux aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.
Pour l’application de cet article, le présent décret définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d’accès des groupements d’employeurs à ces aides.
Les aides concernées portent sur la prime à l’apprentissage, l’aide au recrutement d’un premier apprenti, d’un apprenti supplémentaire, l’aide spécifique aux très petites entreprises embauchant de jeunes apprentis ou encore les exonérations de cotisations dues au titre de l’emploi des apprentis, les aides spécifiques dans les branches du spectacle récemment fixées, l’aide à l’embauche d’un premier salarié, l’aide aux petites et moyennes entreprises (PME), l’aide relative au contrat de génération.