Guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’Etat
Ce guide s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’Etat, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé.
Il précise notamment les règles d’acquisition des droits CPF, les modalités de mise en œuvre de ces règles, le transfert au titre du Dif, les règles d’utilisation du CPF…
Sommaire :
I. Le compte personnel de formation (CPF)
1. Les règles d’acquisition des droits CPF
1.1 Les modalités de mise en œuvre de ces règles
1.2 Le transfert des droits acquis au titre du DIF
1.3 Des modalités d’alimentation spécifiques pour les agents les moins diplômés
1.4 L’abondement pour prévention de l’inaptitude
1.5 L’utilisation par anticipation des droits
2. Les principes attachés au compte personnel de formation
2.1 L’universalité du dispositif
2.2 La portabilité des droits acquis
II. L’utilisation du compte personnel de formation (CPF)
1. Modalités d’utilisation du compte personnel de formation
1.1 Un dispositif à l’initiative de l’agent pour un projet d’évolution professionnelle
1.2 Les formations éligibles au compte personnel de formation
1.3 La prise en charge des frais de formation
1.4 La sensibilisation du personnel d’encadrement
1.5 L’instruction de la demande
2.Le suivi de la formation
2.1 L’accompagnement personnalisé
2.2 La situation de l’agent en formation
2.3L’articulation du CPF avec les autres dispositifs de la formation professionnelle tout au
long de la vie
3.Le bilan de l’utilisation du CPF
III. Les modalités de gestion de l’espace numérique moncompteactivite.gouv.fr
1. La reprise des heures acquises au titre du droit individuel à la formation
2. L’alimentation annuelle du compte
3. La décrémentation des droits