[Relais d’info] Loi « Avenir professionnel » : les mesures pour l’emploi des personnes handicapées
« Le Chapitre 1er du Titre III (« Des dispositions relatives à l’emploi ») de la loi a pour ambition de favoriser l’entreprise inclusive et s’articule autour de 3 sections :
- Simplifier l’obligation d’emploi des travailleurs handicapées
- Renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées
- Accessibilité
Alors qu’on ne dénombre encore que 3,4 % de salariés en situation de handicap dans les entreprises, 5% de personnels handicapés dans la fonction publique et 1,2 % d’apprentis en situation de handicap dans les CFA, le gouvernement veut agir pour développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et élargir la palette des outils existants.
Parmi les mesures phares de la loi, on peut citer :
- la priorité donnée à l’emploi direct pour les employeurs soumis à l’OETH ;
- le périmètre de l’obligation d’emploi qui sera désormais apprécié au niveau de l’entreprise, ce qui permettra d’ouvrir 100 000 emplois aux personnes en situation de handicap ;
- les créations d’emplois dans les entreprises adaptées, qui passeront de 40 000 à 80 000 d’ici 2022 ;
- la désignation d’un référent handicap dans chaque CFA et l’attribution d’une aide supplémentaire pour chaque apprenti en situation de handicap ;
- le recours au télétravail facilité dès lors que la demande émanera d’un travailleur handicapé ou d’un proche aidant. »