[Relais d’info] Tour d’horizon des réformes sociales et fiscales en cours en septembre 2019
La Scam, société de gestion collective des droits des œuvres audiovisuelles, radiophoniques, de presse écrite et des images fixes, propose un état des lieux des réformes en cours au niveau fiscal et social.
L’article, consultable en cliquant ici, fait un point autant qu’il exprime les inquiétudes de la Scam sur de nombreux points de ces réformes, à savoir :
- Réforme des retraites
- Mission Racine
- Revenus accessoires
- Réforme du régime sociale des artistes-auteurs
- Compensation de la CSG 2019
A savoir que, concernant la réforme sociale des artistes-auteurs, du fait du transfert du recouvrement des cotisations de l’Agessa vers l’Urssaf, les auteurs et les autrices déclarant fiscalement leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) devront créer un compte sur le site de l’Urssaf en fin d’année 2019. Grâce à ce compte, ils pourront moduler leurs appels de cotisations provisionnels.
Pour les précomptés, cette ouverture de compte devrait intervenir début 2020, à leur initiative.