Solde de la taxe d’apprentissage : Et si on donnait un coup de pouce aux Organismes de formation régionaux ?
L’utilisation du solde de la taxe d’apprentissage (qui sert au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles) est un moyen de renforcer financièrement les organismes de formation régionaux oeuvrant dans le secteur de la culture, alors que le contexte de réforme de la formation professionnelle, de certification, etc. est une vraie source d’inquiétudes pour des organismes de formation locaux et d’importance au niveau national.
Les structures qui payent la taxe d’apprentissage peuvent reverser directement aux établissements, organismes ou services habilités de leur choix la fraction de 13% de la TA qui est due (avant le 31 mai 2020)
Après avoir questionné les organismes de formation du secteur culturel de la région Centre-Val de Loire, certains d’entre eux ont répondu sur leur capacité à recevoir ce solde de TA :
- Jazz à Tours : 02 47 66 55 97 / contact@jazzatours.com
- Les Formations d’Issoudun : 02 54 03 16 26 / info@lfissoudun.org
- Musique & Equilibre : 02 38 54 81 31 / accueil@musique-equilibre.com
- Tous en Scène : 02 47 41 86 86 / contact@tousenscene.com
- AFPP Touraine – E2C Val de Loire : 0247764033 / s.houssineau.e2c@afpptours.com
- AFRATAPEM – Ecole d’Art-thérapie de Tours : 02 47 51 86 20 / afratapem@wanadoo.fr
- CCI Campus Centre : 02 54 53 52 02 / formation@indre.cci.fr
- Ensa Bourges : 02 48 69 78 82 / claudine.trougnou@ensa-bourges.fr
- …
Pour connaître les organismes habilités à percevoir la TA, vous pouvez consulter la liste régionale :
Alors si vous êtes concerné par le versement de cette taxe, n’hésitez pas à privilégier l’économie circulaire en région !
Plus d’infos sur la taxe d’apprentissage
Pour mémoire, cette taxe est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, quel que soit son statut :
- Entreprise individuelle ou société,
- Entreprise commerciale, industrielle ou artisanale,
- Entrepreneur individuel,
- Association (assujettie à l’IS),
- Coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).
Sont exonérés :
- Entreprise employant un ou des apprentis et dont la masse salariale ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 110 838,00 € pour la taxe due en 2020)
- Personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement
- Société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale
- Groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération
- l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.
Merci au SMA d’avoir alerté ses adhérents sur ce sujet, et merci à Marie Chêne de www.jazzatours.com de nous avoir communiqué le lien vers la liste régionale.