Covid 19 : quelles premières solutions pour limiter l’impact sur l’emploi et la formation ?
La BPI publie sur son site un vademecum des mesures à mettre en oeuvre pour aider les entreprises. Retrouvez ci-dessous quelques éléments pour vous permettre d’en savoir plus
Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
- Par Bpifrance
- l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
- la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
- le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
- la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
- Par l’administration fiscale
- le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
- la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Par le réseau des Urssaf
- la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du Travail
- le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
- Par la Banque de France (médiation du crédit)
- la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Par le médiateur des entreprises
- un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l’actualité du site du ministère de l’économie dédiée au « Coronavirus COVID-19 ».
Lire le document sur le site d’origine
Pour les intermittents, le SMA a rappelé que des mesures spécifiques pour les intermittents seraient mises en place très rapidement suite à des réunions des Syndicats avec l’Unédic et Pôle Emploi.
Le ministère du Travail a également publié des Questions-réponses sur le coronavirus, (15 mars 2020), présentant les actions à mettre en oeuvre pour limiter la propagation de la maladie et fournissant également des précisions sur la prise de RTT, Congés, mise en oeuvre du travail à temps partiel.
Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ semble à nouveau opérationnel.