COVID-19 : des mesures de soutien prolongées et renforcées pour certains secteurs d’activité
Les secteurs concernés par cette prolongation et ce renforcement des mesures de soutien sont : les cafés, hôtels, restaurants, les secteurs du tourisme, du loisir, de l’évènementiel, du sport et de la culture.
Plusieurs mesures vont donc être prolongées et renforcées pour ces secteurs précis. À savoir :
- La possibilité de continuer à recourir à l’activité partielle après la reprise de l’activité.
- Le fonds de solidarité restera ouvert au-delà du mois de mai, avec des conditions d’accès élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et aux PME pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. - Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
- Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME seront annulés pour la période de fermeture administrative.
- Le Gouvernement travaille également sur la création d’un fonds d’investissement pour les entreprises relevant de ce secteur.