Artistes-auteurs ou diffuseurs : un seul portail pour la sécurité sociale
Toutes les informations du régime de Sécurité sociale des artistes-auteurs sont désormais rassemblées dans un seul portail : www.secu-artistes-auteurs.fr
Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation de leurs œuvres.
L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux associations agréées, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs.
Dans le cadre de cette mission, l’Agessa et la Maison des Artistes assurent aussi :
– le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
– le suivi des obligations des employeurs en matière d’affiliation à la Sécurité sociale pour les artistes dont elle instruit les dossiers ;
– un rôle pivot entre les artistes-auteurs et les organismes de Sécurité sociale ;
– le secrétariat conjoint d’une commission d’action sociale.
Source : http://www.secu-artistes-auteurs.fr
A qui s’adresse le site :
Auteurs d’arts graphiques et plastiques
Ecrivains, traducteurs, illustrateurs de livres et auteurs d’œuvres dramatiques
Auteurs d’oeuvres photographiques
Auteurs-compositeurs de musique, chorégraphes
Auteurs d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia
Plusieurs activités
Diffuseurs
Commerces d’art
Diffuseurs d’arts graphiques et plastiques
Diffuseurs d’écrivains, traducteurs, illustrateurs de livres et auteurs dramatiques
Diffuseurs d’oeuvres photographiques
Diffuseurs d’auteurs-compositeurs de musique et chorégraphes
Diffuseurs d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia
Vous diffusez des oeuvres de natures différentes