Les aspects sociaux et fiscaux de l’activité d’artiste-auteur

Cette rencontre juridique organisée par ARTCENA en juin 2016 est revenue sur des notions importantes :

  • Quelles rémunérations relèvent du droit d’auteur ?
  • Comment déclarer fiscalement les droits d’auteur ?
  • A quelles charges sociales et taxes sont-ils soumis ?
  • Et quelle est la protection sociale de l’artiste-auteur ?

Modération :

Véronique Bernex, responsable du service juridique du Centre national du Théâtre.

Intervenants :

  • Véronique Perlès, directrice des affaires sociales de la SACD
  • Maîtres Bironne et Querol, avocats fiscalistes.

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