Avis de tempête sur la formation professionnelle

publié le par Jean-Noël Bigotti

Le dossier de presse présente les 12 mesures concrètes pour transformer la formation professionnelle :

  1. Tous les salariés verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour choisir leurs formations en toute liberté
  2. Pour les salariés non qualifiés, 800 € par an plafonné à 8 000 € leur permettront de changer de catégorie professionnelle
  3. Tous les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes, auront davantage de droits
  4. Le CPF de transition apportera davantage de droits pour les formations longues
  5. Les formations seront facilement accessibles et évaluées en toute transparence
  6. Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé pour accompagner les salariés
  7. Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation
  8. Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation
  9. Simplification : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1% formation et taxe d’apprentissage)
  10. La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises
  11. La construction du plan de formation sera fortement simplifiée
  12. L’innovation pédagogique sera libérée et encouragée

On apprend également que :

  • Il n’y aura plus qu’une seule cotisation formation collectée par l’Urssaf : 1,23 % de la masse salariale jusqu’à 10 salariés, 1,68 % au-delà. Pour les PME, toutes les entreprises cotiseront pour la formation des entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les entreprises et les branches professionnelles pourront s’appuyer sur des opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA, pour anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation. Ces opérateurs de compétences seront bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes.
  • Les OPCA verront leurs missions recentrées sur la prospective des métiers, la co-construction des diplômes professionnels et le financement des CFA ; dans un contexte de diminution du nombre d’OPCA à une dizaine.
  • Un Plan d’investissement dans les compétences pour les demandeurs d’emploi et les jeunes
    associera les régions sous forme contractuelle.
  • Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelles (FPSPP, Cnefop, Copanef) : tout organisme de formation pour accéder aux financements publics devra être certifié par l’agence France Compétences. Cette agence gèrera aussi l’enveloppe de la contribution alternance et des sommes destinées aux PME de moins de 50 salariés.
  • Les salariés comme les demandeurs d’emploi pourront choisir et payer eux-mêmes, avec leur CPF, leur formation

Source : dossier de presse du ministère du Travail

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