[Brève] Loi Avenir Professionnel : publication d’un décret sur le socle de connaissances et de compétences
La suppression au 1er janvier 2019 du Copanef, instance à l’origine de CléA explique la révision des dispositions relatives au socle de connaissances et de compétences.
Il est désormais précisé que le socle de connaissances et de compétences professionnelles et le module complémentaire « Compétences numérique » font chacun l’objet d’une certification, sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Les modalités de la délivrance de chacune de ces certifications sont définies par ces mêmes organisations dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé de la Formation professionnelle.
Ces certifications sont enregistrées au répertoire spécifique (Ex Inventaire spécifique)
Art. D6113-31 du Code du travail
Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles