Covid-19 : la Sacem et le CNC mettent en place un fonds d’urgence audiovisuel
Face à la crise sanitaire qui continue d’impacter profondément le quotidien de ses membres, la Sacem a conclu un accord avec le CNC pour créer un fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l’image.
Tout comme les réalisateurs ou les scénaristes, les auteurs de textes et compositeurs de musiques à l’image contribuent à la qualité des œuvres audiovisuelles. Aussi, le CNC a accepté de financer un fonds, géré par la Sacem, pour vous soutenir.
Cette aide est valable pour chaque mois entre mars et décembre 2020. Vous pouvez donc déposer une aide pour chaque mois où vous jugez être éligible (faire une demande par mois).
Conditions d’éligibilité
Avoir votre résidence fiscale en France.
- Avoir contribué à la musique originale d’au moins un court, long métrage, documentaire ou série & TV, soutenus par le CNC.
Pour savoir l’œuvre audiovisuelle à laquelle vous avez contribué a été soutenus par le CNC vous pouvez aller sur le site du CNC. - L’œuvre doit être sortie entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020.
Ne pas avoir bénéficié, pour un mois donné, du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 mis en place par le gouvernement.
En savoir plus
Ne pas avoir bénéficié d’un fonds de compensation provenant d’une autre OGC comme la SCAM ou la SACD.
Cette aide est en revanche compatible avec le fonds de secours mis en place par la Sacem au début de la crise.
Vous pouvez donc faire une demande pour chacune de ces aides si vous êtes éligible.
Calcul de l’aide
Vos revenus d’un mois donné en 2020 (entre mars et décembre) sont comparés avec la moyenne de revenus du même mois des années 2019/2018/2017.
Si la perte de revenus entre le mois donné et la moyenne mensuelle du même mois pour 2019/2018/2017 est supérieure à 50%, alors vous êtes éligible.
L’aide sera alors égale au montant de votre perte dans le mois, dans la limite de 1 500 €.
Quels revenus prendre en compte ?
Uniquement :
Les primes de commande (Agessa, note de droits d’auteurs etc.).
Les revenus dits secondaires comme :
- Les revenus liés à la production exécutive des musiques à l’image que vous avez composées.
- Les revenus liés à l’enseignement (si vous exercez dans un conservatoire par exemple).
Attention : Les revenus issus d’OGC sont exclus du calcul de l’assiette de revenus. En effet vos revenus Sacem 2020 par exemple ne sont pas pertinents pour évaluer la perte de vos revenus liée au COVID.
Justificatifs
Les revenus que vous allez indiquer sont déclarés sur l’honneur. Il n’y a donc pas de justificatif à fournir.
Néanmoins, vous pouvez charger tout document que vous jugez utile pour expliquer vos pertes de revenus.
Attention : En soumettant votre demande vous vous engagez sur l’honneur à rembourser une aide que vous auriez perçu en fournissant de fausses informations.
Faire une demande
Vous pouvez déposer une aide pour chaque mois où vous jugez être éligible (faire une demande par mois).
- En cliquant sur « FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE », vous serez redirigé sur le site « Aides aux projets ».
Cliquez ensuite sur « Espace membre » et identifiez-vous (mêmes identifiants que pour votre espace membre sur createurs-editeurs.sacem.fr). - Cliquez sur « Nouvelle demande »
- Sélectionnez « Fonds d’urgence audiovisuel » dans le menu déroulant.
Pour vous aider, vous pouvez consulter ce tutoriel.
Le délai de traitement de votre demande sera de 15 à 30 jours.
Les équipes de la Sacem restent à votre disposition pour toute question par mail à societaires@sacem.fr ou par téléphone au 01 47 15 47 15.
Exemple : Alexandra a composé la musique originale d’un documentaire aidé par le CNC et sorti en 2018.
Pour le mois d’avril 2020, Alexandra a eu les revenus suivants : 750 €
Pour le mois d’avril 2019 : 3 000 €
Pour le mois d’avril 2018 : 2 000 €
Pour le mois d’avril 2017 : 2 500 €
La moyenne des revenus d’Alexandra en avril 2017/2018/2019 est donc de 2 500 €.
Comparé à ses revenus d’avril 2020 (750 €), la baisse est supérieure à 50% (2 500 x 50% = 1 250 €).
Plus exactement, sa baisse de revenus est de :
2 500 € (moyenne 2017/2018/2019) – 750 € (revenus avril 2020) = 1 750 €.
Le fonds va donc compenser cette perte pour le mois d’avril mais l’aide étant limitée à 1 500 €, Alexandra touchera donc le maximum de 1 500 € d’aide.