Covid 19 : quelles premières solutions pour limiter l’impact sur l’emploi et la formation ?

La BPI publie sur son site un vademecum des mesures à mettre en oeuvre pour aider les entreprises. Retrouvez ci-dessous quelques éléments pour vous permettre d’en savoir plus

Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 

  • Par Bpifrance
    • l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
    • la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
    • le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
    • la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs. 

Voir le détail des mesures

  • Par l’administration fiscale
    • le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
    • la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
    • pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. 

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  • Par le réseau des Urssaf 
    • la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
    • la mise en place d’un plan d’étalement de créances.

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  • Par le ministère du Travail
    • le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
    • la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.

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  •  Par la Banque de France (médiation du crédit)
    • la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires  

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  • Par le médiateur des entreprises
    • un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.

Voir le détail des mesures

Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l’actualité du site du ministère de l’économie dédiée au « Coronavirus COVID-19 ». 

Lire le document sur le site d’origine

Pour les intermittents, le SMA a rappelé que des mesures spécifiques pour les intermittents seraient mises en place très rapidement suite à des réunions des Syndicats avec l’Unédic et Pôle Emploi.

Le ministère du Travail a également publié des Questions-réponses sur le coronavirus, (15 mars 2020), présentant les actions à mettre en oeuvre pour limiter la propagation de la maladie et fournissant également des précisions sur la prise de RTT, Congés, mise en oeuvre du travail à temps partiel.

Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/  semble à nouveau opérationnel.