Groupements d’employeurs et CDDU : quelles complémentarités possibles ?

Le 13 avril dernier, Karim KHETIB Président et Thierry CHEVALLEREAU, vice-président, ont été audité au titre du SNGE par le Sénat, dans le cadre de du Rapport au Premier Ministre consacré à la régulation des CDDU (Contrat à durée déterminée d’usage) et à la lutte contre la précarité (rapporteurs : Xavier Iacovelli, Jean-François Mbaye).

La majorité des GE ne pratiquent pas ou très peu les CDDU sauf si celui-ci est concerné par les secteurs d’activité éligible à ce type de contrat.

Ainsi, le secteur de l’Hôtellerie Restauration, fort pourvoyeur de main d’œuvre, a un recours régulier au CDDU ; c’est donc via le retour d’expérience de Marie MORCEL, Directrice générale du GE RESO que nous avons préparés cette audition

Retrouvez le Rapport Complet, en cliquant ici.

 

La position du SNGE concernant le CDDU

Les groupements d’employeurs sont régulièrement cités depuis plusieurs mois comme une solution alternative aux contrats de travails courts.

Un des enjeux de ces investigations sur les CDDU est de rechercher comment stabiliser voire sécuriser les salariés en CDDU en leur offrant d’autres formes d’emploi à temps partagé ou non sans passer par la case chômage.

Le SNGE suggère que les pistes de travail sur une offre alternative avec les groupements d’employeurs devront prendre en compte leur finalité et leurs modes de fonctionnement (process de recrutement, relations entreprises adhérentes …).

Avec les entreprises adhérentes, les GE créent des emplois durables notamment des contrats à durée indéterminée à temps partagé et ils assurent le développement de l’employabilité des salariés. Les groupements d’employeurs permettent d’assurer un turn-over positif, gagnant/gagnant (salarié, entreprise, GE) que l’on estime en moyenne à près de 30%.

Il est important de ne pas confondre les groupements d’employeurs avec les entreprises de travail temporaire. En effet, la particularité du groupement d’employeurs est de recruter des salariés sur des emplois stables dans la durée (CDI).

Le rapprochement relatif, qui pourrait être fait, avec la pratique du CDDU et celle du GE est :

• Une forme de « fidélisation » de l’entreprise avec le salarié qui repose sur la satisfaction de l’entreprise du travail réalisé par le salarié;
• La volonté du salarié acceptant ce mode de travail « temps partagé » proposant ses compétences dans un secteur d’activité souhaité;
• Le refus du salarié à une proposition de CDI pour garder une forme d’agilité et de mobilité professionnelle.

 

Extrait du Rapport remis au Premier Ministre

“L’évaluation faite par le Conseil économique, social et environnemental en 2018 permet de situer les groupements d’employeurs haut dans l’échelle de la lutte contre la fragmentation du marché du travail, le besoin de sécurité et de mobilité des travailleurs. Les groupements d’employeurs sont une solution alternative à la résorption de l’emploi précaire.

Les représentants de groupements d’employeurs, auditionnés par la Mission rappellent que « le salarié est en CDI et se sent en CDI »

Certaines branches ont mis en place des groupements d’employeurs, par exemple le secteur de l’animation commerciale ou la manutention portuaire à Marseille-Fos, Nantes où Le Havre, là où le volume d’activité le permet et en réponse complémentaire aux recrutements de dockers occasionnels.

Le Medef soutient le principe de ce modèle économique et plaide pour une amélioration de la fiscalité afin de faciliter les adhésions pour les employeurs assujettis à la TVA sans impact sur les autres adhérents105, ainsi que pour le bénéfice, pour les adhérents, des mêmes dispositions que le groupement d’employeurs en matière de cotisations sociales et des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.

Toutefois, les groupements d’employeurs sont faiblement présents sur le territoire et les différents interlocuteurs auditionnés émettent des réserves sur l’apport de ce modèle alternatif :

• La main d’œuvre embauchée en CDDU est recherchée pour ses compétences, pour la confidentialité, le respect du secret professionnel et serait antinomique avec les principes du groupement d’employeurs qui partage une main-d’œuvre aux compétences rares en mutualisant les compétences et les parcours de formation. L’U2P évoque la « problématique de la confidentialité pour les fonctions cœur de métiers, qui freine le développement de ces structures dans les métiers de l’alimentation
• Les besoins en CDDU s’expriment au même moment et sur le même bassin d’emploi, par exemple en lien avec la saisonnalité de l’activité des traiteurs organisateurs de réception qui sont sollicités certains jours de la semaine. Les salariés des Groupements d’employeurs, certes partagées et dont l’usage est planifié entre employeurs adhérents, n’y suffit pas ;
• Pour les groupements multisectoriels, la dispersion des conventions collectives et des OPCO de rattachement peut nuire à la coordination de la politique du personnel, à leur représentation, à des efforts de sécurisation et de parcours professionnels attendus et plus globalement à la solidarité des entreprises adhérentes. Les groupements d’employeurs multisectoriels se voient ainsi contraints (et ce contrairement aux entreprises non couvertes par une convention collective) d’adhérer à l’OPCO indiqué dans leur convention collective, ce dernier n’étant alors pas toujours adapté et donc serait dans l’incapacité de prendre en considération toutes les demandes de formation, qui couvrent des métiers et des secteurs d’activité potentiellement très variés et/ou éloignés du champ d’application de la convention appliquée.”

Retrouvez l’information sur le site internet : « https://syndicat-national-ge.fr ».