La formation des bénévoles
Le bénévolat se caractérise par l’absence de tout lien de subordination juridique. Le bénévole est libre de mettre un terme à son engagement à tout moment sans procédure particulière. Il doit cependant respecter les statuts de l’association auprès de laquelle il se porte volontaire.
Le bénévole ne reçoit aucune rémunération (ni en espèces, ni sous forme d’avantages en nature). Toutefois, lorsqu’il engage des frais pour le compte d’une association, celle-ci peut les lui rembourser sur justificatifs.
Dans Le guide du bénévole , deux modes de financement de la formation des bénévoles sont possibles :
- Le financement par l’État
Un fonds de l’État accompagne les associations par le soutien à la formation de leurs bénévoles,
pour le renforcement de leurs compétences et de leur motivation : le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Le FDVA soutient les projets de formation initiés par les associations qui apportent une formation technique ou spécifiquement liée au projet associatif aux bénévoles assumant des responsabilités. Elles peuvent bénéficier d’une subvention forfaitaire, aujourd’hui comprise entre 400 et 700 euros par jour de formation.
Chaque début d’année, une campagne est lancée à travers une instruction nationale et des instructions régionales précisant les orientations et les types de stages qui pourront être retenus.
Ce fonds est déconcentré :- les associations nationales et les projets interrégionaux peuvent répondre à l’appel à projets national publié sur www.associations.gouv.fr ;
- les associations locales et établissements locaux d’associations nationales peuvent répondre aux appels à projets émis par chaque direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) également visibles sur www.associations.gouv.fr.
En outre, à titre complémentaire et à travers des appels à projets distincts :
-
- les fonds régionaux soutiennent la mise en œuvre de projets ou d’activités d’une association, pour le développement de nouveaux services à la population, dans leur phase initiale.
- le fonds national soutient la réalisation d’études ou d’expérimentations de nature à contribuer au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale.
En savoir + sur www.associations.gouv.fr, sur le FDVA, le décret du 30 décembre 2011 l’instituant,
- Le financement possible des OPCA
Le code du travail prévoit que les formations destinées à permettre aux bénévoles et aux personnes en service civique au sein des associations d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités sont regardées comme des actions de formation des salariés d’une structure employeuse. De telles actions de formation peuvent faire l’objet d’un financement de la part des
OPCA, organismes paritaires qui assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes.
Ce dispositif ne concerne que les associations employeuses et sa mise en œuvre varie selon les OPCA.
Référence juridique sur www.legifrance.gouv.fr, Code du travail, article L6313-13