Parcours Emploi Compétences (PEC) : modification du cadre des CUI-CAE

Après avoir reçu le 16 janvier dernier le rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » commandé en septembre 2017, le ministère du Travail dévoilait le même jour la mise en œuvre du « Parcours Emploi Compétences ». Ce nouveau cadre se dessinait déjà dans une circulaire de la DGEFP du 11 janvier 2018 (cependant non visible sur le site de Légifrance).

Les trois recommandations retenues dans ce rapport par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, sont :

  • la création des « Parcours emploi compétences » appuyés sur le triptyque « emploi, formation et accompagnement » avec, pour l’employeur, des obligations précises et contrôlées de compétences à acquérir par le salarié recruté,
  • 100 millions d’euros issus du Plan investissement compétences dédiés aux bénéficiaires et sortants des « Parcours emploi compétences » et des structures de l’insertion par l’activité économique,
  • la création d’un Fond d’inclusion dans l’emploi donnant aux préfets de région la possibilité d’adapter leur action aux réalités locales, avec de nouvelles souplesses pour expérimenter, nouer des partenariats.

Le changement de terminologie n’affecte pas le cadre juridique actuel. Le Contrat Unique d’Insertion (CUI) existe toujours mais ne pourra être sollicité que dans le secteur non-marchand (sauf deux exceptions pour le secteur marchand) dans le cadre d’un PEC et au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail (avec priorités aux salariés handicapés, aux jeunes et aux habitants de quartiers prioritaires de la ville).

Ce cadre prévoit :

  • une obligation de formation et d’accompagnement
  • un entretien tripartite préalable entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur (Pôle emploi, mission locale, cap emploi, conseil départemental pour les bénéficiaires du RSA)
  • un « entretien de sortie » entre le prescripteur et le salarié (entre 1 à 3 mois avant la fin du CUI-CAE)

L’aide financière accordée sera en moyenne de 50 % du SMIC (entre 30 et 60 %) au lieu de 72,5 % en 2017, 60 % en moyenne en outre-mer.

Ce cadre reprend notamment certains éléments du dispositif des Emplois d’Avenir. A noter que les Emplois d’Avenir sont supprimés depuis le 1er janvier 2018. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme mais il ne sera pas possible d’en contractualiser de nouveaux.

Sources :
SMA – Syndicat des Musiques Actuelles
Site du Ministère du Travail