Point Urssaf : indemnité-inflation et modulation des cotisations pour les auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC)

Chères autrices, chers auteurs,

L’Urssaf vient de communiquer deux informations importantes pour vos revenus et cotisations en 2022 :

1- L’indemnité-inflation est ouverte aux artistes-auteurs

En tant qu’artiste ou auteur, vous pourrez bénéficier de l’indemnité inflation de 100 € annoncée par le Gouvernement si vous êtes résident fiscal français, si la moyenne mensuelle de vos revenus n’excède pas 2 000 € nets en 2020 et sous réserve que vous ne soyez pas éligible à cette indemnité au titre d’une autre activité (exemple: salarié, micro-entrepreneur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou agent public…). L’ensemble des rémunérations perçues en 2020 (revenus artistiques et revenus provenant d’autres activités) seront pris en compte pour évaluer votre éligibilité à cette indemnité, qui sera versée en une fois et sera non imposable. Les retraités ayant perçu des rémunérations artistiques en sus de leur pension de retraite en 2020 y sont également éligibles, dans les mêmes conditions.

Si tel est le cas, l’Urssaf vous notifiera votre éligibilité en janvier 2022 et vous versera automatiquement cette aide au pouvoir d’achat au mois de février, après vous avoir demandé la transmission d’un RIB le cas échéant. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Les critères d’éligibilité sont précisés dans le décret du 11 décembre 2021

Pour en savoir plus: Artistes-auteurs – Urssaf.fr

2- Artistes-auteurs en Bénéfices Non Commerciaux (BNC) : vous pouvez moduler le montant de vos cotisations jusqu’au 31 décembre 2021

Si vous avez un numéro de Siret et que vous déclarez vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte.

Votre dispense de précompte pour 2022 sera disponible prochainement dans votre espace personnel sur le site de l’Urssaf. Vous devrez la transmettre à vos diffuseurs afin qu’ils n’appliquent pas la retenue des cotisations sur les droits d’auteur qu’ils vous verseront en 2022.

Vous y trouverez également un échéancier de vos cotisations prévisionnelles 2022, dont le paiement est programmé aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre.

Vous avez toutefois la possibilité de moduler le montant de cet appel de cotisations en indiquant à l’Urssaf le montant des revenus que vous prévoyez de percevoir en 2022. Cette demande doit être faite au minimum 15 jours avant l’échéance de l’appel, soit avant le 31 décembre 2021 pour celui du 15 janvier 2022.

Pour en savoir plus : Artiste-auteur en BNC – Urssaf.fr

Retrouvez l’information sur le site internet : « www.sgdl.org ».