Rappel des aides et soutiens aux artistes et techniciens intermittents du spectacle pour faire face à la crise Covid

publié le par Jean-Baptiste Réblé

Dans le contexte du coronavirus et des annulations de manifestations culturelles, Audiens se mobilise pour accompagner les artistes et techniciens intermittents du spectacle et vous donner des informations concrètes.

Le chômage partiel

Vous pouvez cumuler les allocations chômage avec l’indemnité d’activité partielle, dans les mêmes conditions de cumul entre les revenus d’activité et l’allocation chômage.

► Accéder à la fiche pratique Audiens.

► Connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer auprès de Pôle emploi.

Les congés spectacles

Sachez que tout est fait pour que vos congés spectacles vous soient versés le plus rapidement possible.

Les différents dispositifs d’aides sociales Audiens

► Les aides du fonds de professionnalisation et de solidarité

> Si vous avez perdu votre indemnisation aux annexes 8 ou 10 avant le 1er mars 2020, le volet indemnitaire du Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle peut vous aider. Géré par Pôle Emploi, il peut vous permettre de toucher l’Allocation de Professionnalisation et de Solidarité (APS) ou l’Allocation de Fin de Droits (AFD).

Cliquez ici pour plus d’information.

> Si vous avez perdu votre ARE Annexe 8 ou 10 ou si vous étiez déjà confronté.e à une diminution d’activité, et qu’il vous faut les moyens de mettre en œuvre un plan de reprise dès que la crise sera terminée, vous pouvez bénéficier d’aides par le volet professionnel et social du Fonds de professionnalisation et de solidarité des artistes et techniciens du spectacle, sous conditions.
Ce dispositif de soutien professionnel, géré par Audiens, a été créé par l’Etat pour vous accompagner dans la sécurisation de votre parcours professionnel, en 3 temps :

  • le bilan par téléphone de votre situation professionnelle et de vos difficultés sociales et professionnelles,
  • la validation des solutions envisagées pour redynamiser votre activité et/ou envisager de nouvelles perspectives,
  • les aides financières, sous conditions de ressources, pour la mise en œuvre de votre plan d’action, notamment les outils de communication nécessaires.

Le Fonds de professionnalisation et de solidarité est destiné aux artistes et/ou techniciens du spectacle continuant à exercer leur métier, justifiant d’au moins 5 ans d’intermittence (de façon continue ou discontinue au titre des annexes VIII et X), dont le projet professionnel est formalisé.

Contactez le Fonds de professionalisation.

► Les autres aides d’Audiens

Face à une difficulté sociale quelle qu’elle soit, des soutiens financiers sont également mobilisables au long cours. Dans le cadre de l’aide sociale « classique », la situation du foyer est prise en compte de façon globale et les délégués sociaux d’Audiens peuvent également vous orienter vers les différents accompagnements possibles.

Vous pouvez retrouver toutes les aides sociales et autres soutiens spécifiques à certaines fragilités sur notre site, dans la rubrique « Solutions » :

Les aides mobilisables auprès des sociétés de droits d’auteurs

> Pour les artistes interprètes auprès de l’ADAMI
Un fonds d’aide Adami-Droit au cœur est ouvert aux artistes-interprètes confrontés à des difficultés financières temporaires du fait de l’annulation ou du report des projets artistiques auxquels ils devaient participer en raison de la crise sanitaire.

> Pour les auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles relevant de la SACD

  • Un Fonds d’urgence Audiovisuel, Cinéma, Animation, Web, financé par le CNC, prévoyant des aides financières individuelles pour les auteurs ne bénéficiant ni d’aides au titre du Fonds de solidarité nationale, ni d’une mesure de chômage partiel supérieure ou égale à 1 500 €. Dossier de demande à adresser avant le 1er septembre 2020.
  • Le Fonds d’urgence Solidarité pour ceux ne bénéficiant d’aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire…

> Pour les sociétaires de la SACEM

  • Un Fonds de secours géré par le Comité du Cœur des Sociétaires de la Sacem et la direction des affaires sociales de la SACEM, pour répondre aux besoins de première nécessité avec des aides financières individuelles à partir de 1 500 €.
  • Des avances exceptionnelles de droits d’auteur, requérables durant un an, avec un remboursement décalé et étalé sur une période maximale de 5 ans.

> Pour les auteurs relevant de la SCAM

  • Pour les diffuseurs et années d’exploitation pour lesquels la Scam a déjà validé le tarif minutaire de rémunération, un versement par anticipation de 90 % du montant des droits.
  • Le renforcement du fonds de solidarité qui pourra verser une aide sociale d’urgence aux membres se retrouvant dans une situation de grande fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité professionnelle d’auteur. Début des examens de dossier en avril. Ouverture du Fonds jusqu’à fin 2020.

> Pour les auteurs relevant de la SGDL
Création d’un « Fonds d’aide d’urgence CNL-SGDL » aux auteurs pour les auteurs du livre qui ont subi une perte de revenus aux mois de mars et avril 2020, avec aide d’urgence pouvant aller jusqu’à 1 500 € / mois. Demande à adresser avant le 1er septembre 2020.

> Et aussi, pour les auteurs ex-assujettis à l’AGESSA
Mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes auteurs ayant eu des revenus d’auteur précomptés en 2017 et 2018 et qui n’étaient pas « affiliées » à l’Agessa au 31 décembre 2018. Le montant de l’aide est égal à 0,95 % de la totalité des revenus artistiques perçus au cours des années 2017 et 2018.
Demande à effectuer avant le 1er juillet 2020.

Les dispositifs mis en place par les centres nationaux ainsi que le Fonds de solidarité de l’Etat

Nous vous remercions de votre confiance, et sommes solidaires et à votre service pendant ces moments difficiles que vous traversez.

Pour accéder aux mesures d’accompagnement mises en place pour les employeur : cliquez ici