Rapport sur la réduction des emplois aidés
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Marie-George Buffet, députée de la Seine-Saint-Denis (Gauche Démocrate et Républicaine), et M. Pierre-Alain Raphan, député de l’Essonne (La République en Marche), une « mission flash » sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives.
Les dix propositions des deux corapporteurs :
- Définir un cadre sécurisant pour l’emploi associatif sportif et culturel
- Faire une étude d’impact pour évaluer les conséquences de la disparition des emplois aidés sur le développement des associations
- Mettre en évidence la valeur produite et les coûts évités par les associations citoyennes
- Assumer la création d’un fonds global unique pour l’emploi associatif
- Instaurer, grâce à une loi de programme, une programmation pluri-annuelle sur 4 ans des enveloppes destinées aux emplois aidés
- Instaurer des conventions d’objectifs de moyen terme entre l’État et les têtes de réseaux associatifs, d’une durée minimale de trois ans
- Développer des coopérations et mettre fin à la mise en concurrence entre les associations à travers les appels à projet
- Favoriser les groupements d’employeurs et le partage d’emplois
- Favoriser davantage de transversalité et de coopération entre les associations
- Créer un secrétariat d’État à la vie associative
Voir l’intégralité de la communication de Mme Marie-George Buffet et M. Pierre-Alain Raphan