Réforme de l’affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale

En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, les artistes-auteurs sont affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs dès le 1er euro perçu au titre de l’année 2019. L’affiliation sera effective au 1er janvier 2020.

Auparavant, les artistes-auteurs percevant une rémunération étaient obligatoirement assujettis à cotisations sociales, mais n’étaient affiliés au régime de sécurité sociale des artistes-auteurs que si leurs revenus étaient supérieurs à 900 fois la valeur du SMIC horaire brut.

Source : ministère de la Culture et Le Bulletin de Artcena