[Relais d’info] France compétences dévoile le détail de prise en charges des contrats d’apprentissage
Publié le 16 septembre dernier par France compétences, le document sous forme de tableau rassemble près de 800 000 données.
La publication de ce document fait suite au décret publié au Journal Officiel le 14 septembre. Ce décret vient fixer le montant annuel pour les branches qui ne sont pas intervenues ou que partiellement dans la procédure de définition des niveaux de prise en charge. Il fixe également les règles applicables aux nouveaux diplômes, ou titres non couverts par les niveaux de prise en charge fixés.
Pour télécharger et consulter ce référentiel : Référentiel avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage