Un décret définit l’organisation des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

Ce décret définit les modalités d’organisation et de fonctionnement des coopératives d’activité et d’emploi. Il précise notamment les modalités d’accompagnement et de gestion de l’activité économique des entrepreneurs salariés, les moyens mis en commun par la coopérative d’activité et d’emploi ainsi que les modalités de rémunération des entrepreneurs salariés et de déclaration auprès des organismes sociaux.

(Source : veille.infometiers.org)

Voir le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031393588&dateTexte=&categorieLien=id