Un nouveau décret concernant l’accès au fonds de solidarité

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne paieraient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’emploient pas de salarié(e)s, quand bien même elles ont une activité économique et des charges afférentes. Le Mouvement Associatif a saisi le Gouvernement. Cela a mené à la parution d’un décret.

Ce décret est paru le mardi 12 mai et apporte des précisions sur les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité. Le texte confirme l’accès au fonds pour les associations employeuses, y compris lorsqu’elles ne sont pas assujetties aux impôts commerciaux, mais exclut associations non employeuses. Le Mouvement Associatif continue sa mobilisation pour que celles d’entre elles qui ont une activité économique impactée par la crise puissent également accéder à des aides.

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