Des avancées pour les auteurs : Élargissement du champ des revenus artistiques et simplification des conditions de leur rémunération
publiée le 8 septembre 2020
Depuis 2018, la Société des Gens De Lettres (SGDL) appelait à une réforme de la circulaire de 2011 relative à la rémunération en droits d'auteur de certaines activités artistiques dites « accessoires ». En lien avec les organisations membres du Conseil permanent des écrivains et la SOFIA, la SGDL a porté auprès du Ministère de la Culture plusieurs propositions destinées à étendre le champ des activités concernées afin de tenir compte de l'évolution des pratiques artistiques et à rendre ce dispositif plus simple dans son application.…
Esthétique(s) : Autres, Livre et presse