Droit du travail : les ordonnances sur le télétravail et la pénibilité
Dans ces extraits de la lettre d’informations de l’INRS, on retrouve des éléments synthétiques présentant les grands axes de ces deux ordonnances.
Sur le télétravail, l’ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail introduit une série de dispositions encadrant le télétravail :
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nouvelle définition englobant le télétravail occasionnel ou régulier ;
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mise en place dans le cadre d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l’employeur prévoyant également les conditions de passage ou de retour en télétravail et les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;
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présomption d’imputabilité au travail de l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur.
L’ordonnance sur le télétravail
Sur la pénibilité :
L’ordonnance relative à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels remanie le compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci devient « compte professionnel de prévention ». La déclaration des expositions, au-delà de certains seuils, par le biais du compte à points n’est maintenue que pour les facteurs de pénibilité liés aux activités en milieu hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, bruit et températures extrêmes. Les autres facteurs de risques (manutentions de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) feront l’objet d’un traitement spécifique au sein du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité issu de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Une série de décrets viendront préciser les modalités de mise en oeuvre de certains points clés du dispositif.