Le Guide des bonnes pratiques de l’ESS
Initiative du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, ce guide, destiné aux acteurs de l’ESS, doit permettre d’engager une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS.
Par la mise en œuvre de réflexions collectives, il doit favoriser l’examen du quotidien de l’entreprise et de ses relations avec ses environnements, et la confrontation des valeurs aux pratiques. Comme l’a souhaité le législateur, par le dialogue, ce guide doit aider la mise en mouvement des entreprises et l’amélioration continue des bonnes pratiques.
ce guide doit être considéré comme un appui méthodologique pour construire son propre plan de progrès
Ainsi, dans le » Tableau des thèmes sous-thèmes et indicateurs permettant d’entrer dans une démarche de progrès « , on peut lire dans la partie « Politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois » que concernant les sujets des conditions d’emploi et développement des personnes, de qualité de l’emploi et de dialogue social et négociation collective, les questions importantes et indicateurs suivants sont proposés :
- L’entreprise organise-t-elle des parcours d’insertion par l’emploi (jeunes en formation, contrats
aidés, parcours IAE, bénéficiaires d’un dispositif d’accès à l’emploi…) ? - Quels types de contrat proposons-nous aux salariés (CDI, CDD, intérim, contrat aidé) ?
- Les salariés bénéficient-ils d’un entretien annuel ?
- Que représente le temps partiel (femmes/hommes) ?
- Quel est le budget consacré par l’entreprise à la formation des salariés ?
- Quelle est la part annuelle de salariés qui bénéficient d’une évolution professionnelle ?
- Notre entreprise évalue-t-elle régulièrement les conditions de travail des salariés ? Des actions
d’amélioration des conditions de travail sont-elles mises en place ? - Quelles sont les obligations de notre entreprise en matière de dialogue social (eu égard à sa
taille notamment) ? - Notre entreprise a-t-elle mis en place des dispositifs d’information et de consultation des salariés
allant au-delà des obligations légales ou conventionnelles (réunions informelles, enquête de
satisfaction, baromètre interne, référendum, groupes de travail, etc.) ? - Notre entreprise a-t-elle mis en place des actions ou une organisation du travail permettant la
conciliation des temps de vie (professionnelle et familiale)
Par ailleurs, le Mouvement associatif et la Fonda, en lien avec la Direction interministérielle à l’économie sociale et solidaire, organisent, autour de ce guide, une journée de découverte et d’échange, ouverte à toutes les associations le 29 mars.
Au programme : présentation du guide et des obligations légales qui l’entourent, rencontre avec des acteurs de terrain qui ont mis en place ce type de démarche, échanges autour des modalités pratiques d’application du guide.